Alors que le secteur minier malien traverse une période de tensions, marquée par la récente saisie des stocks d'or de la compagnie canadienne Barrick, les questions sur la souveraineté économique et la gouvernance minière sont plus que jamais d'actualité. Le secteur minier occupe en effet une place stratégique dans l'économie malienne, avec l'or en fer de lance. Pourtant, sa gouvernance reste au coeur des préoccupations.

Mamadou Camara, chercheur spécialiste des politiques minières, analyse les réformes en cours dans ce secteur, les impacts de ces bouleversements et les défis à relever pour garantir une exploitation durable et bénéfique des ressources minières du Mali.

Quelle est la place du secteur minier dans l'économie malienne, et comment les revenus sont-ils gérés au profit de la population ?

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Le secteur minier a rapporté 644 milliards FCFA (1 milliard de dollars US) dans le budget de l'Etat en 2023, soit une légère amélioration par rapport à l'année précédente. L'or constitue pour l'instant le produit phare, avec une production qui a atteint 70 tonnes en 2023. Parmi ces revenus, 641 milliards FCFA proviennent des sociétés extractives et 3 milliards FCFA des paiements sociaux - taxes payées aux impôts par les sociétés minières qui sont fonctions du niveau des salaires des employés, comme la taxe de logement, la contribution forfaitaire, la taxe de formation professionnelle etc.

Cette situation reflète la contribution importante de ce secteur clé du pays à travers différents critères. Au-delà de l'or, le secteur extractif a contribué à 6,3 % du PIB malien en 2023, contre 5,9% en 2022. Les exportations ont été de 500 milliards FCFA, soit les ¾ des recettes totales du pays. Les emplois crées sont de l'ordre de 61 023 en 2023, dont 10 000 emplois directs.

L'apport du secteur a ainsi permis de financer les investissements majeurs du pays dans un contexte de crise multidimensionnelle : les infrastructures telles que la réhabilitation et la construction d'écoles, de centres de santé, de routes et de ponts, permettant de faciliter la connectivité et le commerce interne et externe du pays. Ce secteur est utilisé de nos jours comme pilier de la souveraineté tant cherchée par les autorités maliennes, à juste titre. En 2023, le pays a délivré 12 nouveaux licences d'exploration.

Les autorités ont délivré des nouveaux permis d'exploration, en donnant la priorité aux entreprises maliennes, bien que certaines sociétés étrangères en aient également bénéficié.

Les volumes extraits dans le secteur minier du point de vue informel sont très complexes à estimer. Les acteurs y intervenant ne sont pas du tout répertoriés avec précision.

Quels sont les principaux changements introduits par le nouveau code minier au Mali et quels impacts en attend-on ?

Le code minier adopté en 2023 montre que le Mali souhaite augmenter ses gains relatifs à ses mines, assurer un développement local plus inclusif et renforcer la souveraineté sur ses richesses naturelles. L'importance du « contenu local » est ainsi renforcée.

Avec l'introduction d'une législation sur le « contenu local », le nouveau code minier met un accent particulier sur l'inclusion des entreprises et travailleurs maliens dans le secteur extractif. Ce texte réglementaire vise à garantir leur participation active, tout en établissant des directives précises pour assurer leur représentation adéquate.

Cette initiative pourrait non seulement booster l'emploi local, mais aussi renforcer le tissu économique national. Les autorités veulent s'assurer que les bénéfices de l'exploitation minière profitent directement aux Maliens, avec l'imposition désormais aux exploitants miniers de verser une contribution équivalant à 0,75 % de leur chiffre d'affaires trimestriel à un fonds de développement local. Ce code révise également les exonérations fiscales existantes, notamment celles relatives au carburant, pour maximiser les recettes de l'État.

De manière stratégique, le Mali envisage désormais de rehausser sa participation dans les projets miniers. L'État compte obtenir une part initiale de 10 % dans tout projet, avec la possibilité d'acquérir 20 % supplémentaires durant les premières années de production. En y ajoutant les 5 % pouvant être attribués au secteur privé malien, le cumul sera de 35 % contre les 20 % actuels. Cette démarche devrait rapporter 500 milliards de francs CFA (784 millions de dollars US) supplémentaires au budget national.

Le Mali a aussi réorganisé la durée et les modalités d'attribution des titres miniers, le nouveau code permet ainsi d'optimiser l'exploitation des ressources. Les grandes mines bénéficient dorénavant de permis d'une durée de 12 ans renouvelables, tandis que les titres de recherche sont délivrés pour un maximum de 9 ans. Ces changements sont intervenus dans le but d'inciter les bénéficiaires à mobiliser les moyens permettant une exploration plus intensive et structurée des ressources.

Quels sont les principaux défis de la gouvernance du secteur minier au Mali ?

L'avènement des industries minières a des effets positifs et négatifs. Pour les atténuer, les acteurs concernés ont décidé de développer une politique de développement communautaire. Cette approche favorise la création de revenus tout en atténuant les impacts potentiellement négatifs, tels que les préjudices environnementaux, associés à l'implantation de ces industries.

Il faut des stratégies d'adaptation. Parmi celles-ci, on peut mentionner la facilitation de l'accès au financement, la création d'activités communes, la protection sécuritaire des zone d'exploitation minière. Il y a également la gestion des terres, l'accès au logement, aux soins de santé et à la scolarisation, les politiques et programmes publics ainsi que les actions de la société civile qu'il faut accompagner.

L'orpaillage a un impact environnemental majeur, qui se manifeste sous deux aspects principaux. Il s'agit de la déforestation avec ses multiples conséquences et de la pollution. La destruction d'arbres avec ses corollaires : perte d'habitat de la faune (migration ou disparition de certaines animaux), disparition d'espèces d'arbre utiles à l'homme, dégradation des sols et désertification de la zone.

Quant à la pollution des eaux et des sols, elle est provoquée par l'utilisation des produits chimiques ayant pour conséquences la contamination des plantes, des animaux et des hommes. On observe souvent la pollution de l'air suite à la surpopulation autour des sites.

Les effets négatifs de l'industrie minière sur les plans économique, environnemental et social affectent la vie des communautés locales.

Les zones minières du Mali doivent se fixer comme objectifs dans le cadre de la protection de l'environnement, du patrimoine culturel et du développement communautaire :

· d'accroître la productivité via le renforcement des capacités des acteurs ;

· d'atténuer la vulnérabilité socio-économique des communautés locales ;

· de renforcer la résilience des acteurs face aux effets de l'implantation des industries minières ;

· d'améliorer la conservation de la biodiversité et d'atténuer la dégradation de l'environnement.

Quelles réformes ou stratégies recommandez-vous pour améliorer la gouvernance et la durabilité du secteur minier au Mali ?

La réforme du secteur minier portée par le nouveau code minier permet d'ores et déjà de mieux prendre en compte les attentes légitimes de la population malienne et les pouvoirs publics, en favorisant une gouvernance vertueuse du secteur.

Le dernier code minier introduit des dispositions visant à garantir que l'exploitation des ressources profite équitablement à l'ensemble des acteurs (populations, autorités et sociétés minières).

La situation sécuritaire globale dans le nord constitue un obstacle à l'exploration et à l'exploitation des mines qui se trouvent dans ces régions, qui n'ont pas été officiellement attribuées à une compagnie, en raison de l'insécurité.

En définitive, le Mali est une bénédiction en matière de ressources minières. Tout le territoire regorge de ressources.

Mamadou Camara, enseignant-chercheur, Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako