La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour) tiendra une audience publique dans l'affaire République démocratique du Congo c. République du Rwanda (Requête 007/2023), les mercredi 12 et jeudi 13 février 2025, à son siège, à Arusha, en République Unie de Tanzanie, à partir de 9h30 (heure d'Afrique de l'Est).
Le 21 août 2023, la République démocratique du Congo (État requérant) a saisi la Cour d'une Requête introductive d'instance dirigée contre la République du Rwanda (État défendeur). L'État requérant allègue des violations de droits de l'homme protégés, notamment par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le Protocole à ladite Charte relatif aux droits des femmes, la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Les violations alléguées sont consécutives au conflit armé qui oppose, à l'est du territoire de l'État requérant, ses forces armées au M23 qui serait soutenu par l'État défendeur.
Selon l'État requérant, ce conflit a entraîné des massacres, 520.000 déplacés internes, une épidémie de choléra, la destruction d'infrastructures telles que des installations de fourniture d'électricité, des pillages et destructions d'infrastructures agricoles, des habitations et des centres de santé. Il soutient, également, que l'État défendeur continue d'abriter, sur son territoire des individus soupçonnés ou accusés de crimes graves contre lesquels des mandats d'arrêts ont été émis.
Au titre des réparations, l'État requérant demande à la Cour d'ordonner à l'État défendeur de mettre fin à son soutien au M23, de retirer ses troupes de son territoire et de réparer le préjudice causé aux victimes.
Au cours de l'audience, les Parties vont plaider sur la compétence de la Cour et la recevabilité de la Requête.
Pour plus de détails sur l'affaire, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.african-court.org/cpmt/fr/details-case/0072023
Tout intéressé peut assister à l'audience au siège de la Cour ou la suivre par visioconférence en cliquant sur les liens suivants :
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Canal anglais : https://www.youtube.com/c/AfricanCourtEnglishChannel
Canal français :https://www.youtube.com/@courafricaine
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Il est également possible de suivre l'audience via zoom, des services d'interprétation simultanée étant fournis en anglais, en arabe, en français, en portugais et en kiswahili.
Zoom
Mot de passe : 379168
NOTES À L'INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF :
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) est une juridiction continentale créée par les pays africains pour assurer la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique. Elle est un organe de l'Union africaine qui complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, dont le siège est à Banjul, en Gambie.
La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine, élus à titre individuel. Elle tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
De plus amples informations sur la Cour sont disponibles à l'adresse suivante : www.african-court.org
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