Réunie en séance plénière ce mardi 11 février 2025, l'Assemblée nationale a examiné et adopté à l'unanimité deux projets de loi majeurs relatifs à la régulation du secteur financier.
« Le premier, le projet de loi n° 01/2025, porte sur la réglementation bancaire. Il vise à renforcer la stabilité et la transparence du système bancaire national en améliorant la surveillance des établissements financiers, notamment en matière de gestion des risques, de conformité aux normes internationales et de protection des déposants », informe l'Assemblée nationale dans une note faisant le compte rendu de la séance plénière.
Le second, ajoute l'institution, le projet de loi n° 02/2025, concerne la réglementation du secteur de la microfinance. Cette législation vise à structurer et encadrer les institutions de microfinance afin de favoriser leur développement, tout en garantissant la sécurité des fonds des clients et la viabilité des institutions elles-mêmes.
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Avant de clore la séance, le Président de l'Assemblée nationale a informé ses collègues de la signature de trois arrêtés portant création de commissions ad hoc. Il s'agit d'une commission chargée de la révision du Règlement intérieur ; une commission dédiée à la révision du Règlement administratif et financier, ainsi qu'au statut des agents de l'administration parlementaire ; et une commission chargée de l'élaboration d'une méthodologie de suivi et d'évaluation des politiques publiques.
Le Président a également annoncé que les préparatifs sont en cours pour la prochaine séance de «Questions au Gouvernement », au cours de laquelle le Premier ministre et son équipe ministérielle répondront aux interrogations des parlementaires. Il a précisé que le Bureau et la Conférence des présidents se réuniront prochainement afin d'en fixer les modalités et le calendrier.
Dans ce cadre, il a salué l'engagement des députés, qui ont déjà adressé plus d'une centaine de questions écrites au gouvernement, et a souligné la réactivité des ministres dans leurs réponses. Il a également félicité les commissions techniques pour la qualité de leur travail de contrôle.
Toutefois, il a encouragé les députés à faire preuve de la même assiduité et rigueur dans les travaux en commission que lors des séances plénières.
