À Arusha, en Tanzanie, c'est le début du procès intenté par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Le débat à ce stade se limite aux questions de forme. La RDC accuse son voisin de violation de droits de l'homme, violation des frontières et massacre dans la province du Nord-Kivu depuis 2022.
La RDC avait annoncé lundi 2 décembre 2024 poursuivre le Rwanda voisin devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, une juridiction relevant de l'Union africaine basée à Arusha en Tanzanie.
La stratégie des avocats de la partie rwandaise vise d'abord à disqualifier la cour africaine dans cette affaire, rapporte notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa. Ils souhaitent que celle-ci se déclare incompétente à trancher ce litige ou à déclarer l'action congolaise irrecevable. Les avocats dénoncent des poursuites abusives de Kinshasa qui a intenté la même action contre le Rwanda devant le tribunal de la Communauté des États d'Afrique de l'Est. Une attitude « frivole » selon le coordonnateur de la défense rwandaise.
Mais pour la partie congolaise, le camp accusé use de manoeuvres dilatoires pour éviter le débat sur le fond. « À travers ce dossier, la cour est appelée à affirmer cette primauté de la force du droit sur le droit de la force et contribuer ainsi au renforcement du système de protection des droits de l'homme en Afrique, plaide le professeur Ivon Mingashong... Considérez que toutes les exceptions qui ont été soulevées de l'autre côté ne sont pas fondées, ce sont des abstractions dictées par la chicane de la procédure. Nous avons des choses à dire non pas pour la vengeance, mais pour créer un ordre de justice, de paix et pour la confraternité, pour des générations futures ».
L'affaire a été prise en délibéré, mais aucune date n'a encore été fixée pour le prononcé de la décision de la cour. C'est la première fois que deux États s'affrontent devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Cette procédure s'inscrit dans une campagne menée par Kinshasa dans les différentes instances internationales.
