Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1261e réunion tenue le 14 février 2025 au niveau des chefs d'État et de gouvernement sur la situation dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la situation dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), en particulier le Communiqué [PSC/MIN/COMM. 1256 (2025)] adopté par le CPS à sa réunion d'urgence tenue le 28 janvier 2025, le Communiqué [PSC/AHG/COMM.1140 (2023)] adopté à sa 1140e réunion tenue au niveau des chefs d'État et de gouvernement, le 17 février 2023, le [PSC/PR/COMM.1203 (2024)] adopté à sa 1203e réunion tenue le 4 mars 2024 et le Communiqué [PSC/MIN/COMM.1222 (2024)] adopté à sa 1222e réunion tenue le 15 juillet 2024 ;

Soulignant les principes de l'UA tels que stipulés à l'article 4 de l'Acte constitutif et dans le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, notamment la non-ingérence d'un État membre dans les affaires intérieures d'un autre État membre, la coexistence pacifique des États membres et leur droit de vivre en paix et en sécurité ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple et le gouvernement de la RDC dans leurs aspirations à la paix, à la sécurité et au développement durable, ainsi que l'engagement continu de l'UA à respecter la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de la RDC ;

Prenant note de la déclaration de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'UA, sur la grave situation dans l'est de la RDC, publiée le 25 janvier 2025 ;

Notant le discours liminaire de S.E. Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de Guinée équatoriale et Président du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine pour le mois de février 2025, ainsi que la communication de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine ;

Notant le discours de S.E. Félix Tshisekedi, Président de la République démocratique du Congo, prononcé par S.E. Judith Suminwa Tuluka, Premier ministre et chef du gouvernement de la RDC, les discours de S.E. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, de S.E. João Lourenço, Président de la République d'Angola, médiateur du Processus de Luanda, Président de la CIRGL et Champion de l'UA pour la paix et la réconciliation, de S.E. Samia Suluhu Hassan, Présidente de la République-Unie de Tanzanie et Présidente de l'Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité (OPDS) de la SADC, de S.E. Emmerson Dambudzo Mnangagwa, Président de la République du Zimbabwe et Président de la SADC, de S.E. William Ruto, Président de la République du Kenya et Président de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et de S.E. António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Se déclare gravement préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l'est de la RDC, qui nécessite une action collective dans l'esprit du principe de « solutions africaines aux problèmes africains » ;

2. Réitère le respect total de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo ;

3. Condamne sans équivoque les activités du M23 et de ses partisans, des Forces démocratiques alliées (ADF), des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et d'autres groupes armés ; et appelle à un cessez-le-feu immédiat et sans conditions, à la cessation des hostilités et au retrait immédiat de toutes les forces étrangères non invitées et de tous les groupes armés et terroristes opérant en RDC ;

4. Entérine le communiqué du sommet conjoint des chefs d'État et de gouvernement de la CAE et de la SADC, tenu le 8 février 2025 à Dar es Salaam (Tanzanie), le communiqué du sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), qui s'est tenu le 31 janvier 2025, le communiqué du 24e sommet extraordinaire des chefs d'États de la Communauté d'Afrique de l'Est sur l'évolution récente de la situation dans l'est de la République démocratique du Congo, tenu le 29 janvier 2025 ; et prend note de la déclaration de la VIe session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de la CEEAC réunie au sein du Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale sur la situation humanitaire en Afrique centrale, adoptée le 7 février 2025 à Malabo (Guinée équatoriale) ;

5. Exige un accès humanitaire sûr et sans entrave aux populations dans le besoin, la protection des civils, la restauration des services essentiels à Goma et dans les autres zones touchées, et la réouverture de l'aéroport international de Goma ;

6. Souligne qu'il n'y a pas de solution militaire au conflit et invite les parties à privilégier la voie diplomatique et politique ; à cet égard, appelle à la reprise immédiate des négociations et du dialogue avec toutes les parties étatiques et non étatiques (militaires et non militaires), y compris le M23 dans le cadre des processus de Luanda et de Nairobi ;

7. Exhorte les parties à tirer parti des progrès accomplis dans le cadre du Processus de Luanda, à savoir la mise en oeuvre du Concept d'opérations (CONOP) du Plan harmonisé de neutralisation des FDRL, et la levée des mesures défensives du Rwanda/le désengagement des forces de la RDC, ainsi que le renforcement de la coopération dans le cadre du Mécanisme de vérification ad hoc renforcé ;

8. Salue les efforts de S.E. João Manuel Lourenço, Président de la République d'Angola, Président de la CIRGL et Champion de l'UA pour la paix et la réconciliation, pour la médiation entre la RDC et le Rwanda ; et appelle les deux parties à reprendre d'urgence le Processus de Luanda ;

9. Appelle tous les groupes armés congolais à participer au Programme de démobilisation, de désarmement, de relèvement communautaire et de stabilisation (P-DDRCS) et à prendre part sans conditions au dialogue intra-congolais ; à cet égard, félicite S.E. Uhuru Kenyatta, ancien Président de la République du Kenya, pour ses efforts dans le cadre du Processus de Nairobi ;

10. Apporte son soutien à l'appel du sommet conjoint des chefs d'État et de gouvernement de la CAE et de la SADC en vue de la fusion des processus de Luanda et de Nairobi afin de renforcer la coordination, l'harmonisation et la complémentarité des deux processus, ainsi qu'à la nomination de facilitateurs supplémentaires pour soutenir le processus fusionné, en consultation avec la Commission de l'UA ;

11. À cet égard, demande à la Commission de l'UA et aux Secrétariats de la CAE et de la SADC d'entreprendre ce qui suit :

i. Élaborer un cadre pour faciliter la coordination et la complémentarité des processus de Luanda et de Nairobi afin d'en optimiser l'efficacité ;

ii. Mettre en place un mécanisme de coordination conjoint UA/CAE/SADC pour fournir un appui technique afin de renforcer, coordonner et compléter les processus de Luanda et de Nairobi, en étroites coordination et collaboration avec les CER/MR concernés, notamment la CEAAC et la CIRGL ;

iii. Mettre en place des mécanismes de financement pour soutenir les efforts de paix de l'UA, de la CAE et de la SADC dans l'est de la RDC, ainsi que des mécanismes d'établissement de rapports réguliers, afin d'assurer l'harmonisation du processus de prise de décision.

12. Exhorte fermement toutes les parties à respecter le droit international humanitaire (DIH) et le droit international relatif aux droits de l'homme (DIDH), ainsi qu'assurer la protection des civils, des camps de personnes déplacées et des sites médicaux, et la protection des forces de maintien de la paix, tout en soulignant que les attaques contre les civils et les forces de maintien de la paix constituent des crimes de guerre et prévient fermement les auteurs de ces attaques répondront de leurs actes ;

13. Souligne la nécessité de remédier aux causes profondes du conflit, notamment l'exploitation illégale des ressources naturelles dans l'est de la RDC ;

14. Salue la bravoure du personnel des FARDC, de la SAMIDRC et de la MONUSCO ; présente ses sincères condoléances aux familles et aux gouvernements des personnes décédées, notamment la République d'Afrique du Sud, la République du Malawi, la République-Unie de Tanzanie et l'Uruguay, pour la perte de leurs soldats de la paix ; souhaite un prompt rétablissement aux blessés ; et, une fois de plus, présente ses condoléances au gouvernement et au peuple de la RDC, pour la perte du gouverneur militaire par intérim du Nord-Kivu et de ses hommes ;

15. Décide de demeurer activement saisi de la question.