Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a présidé la cérémonie d'ouverture de la 58e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) qui s'est ouverte à Dakar hier, jeudi 20 février 2025. Ousmane Sonko a appelé à préserver et renforcer cette organisation communautaire pour qu'elle réponde aux besoins économiques et sociaux des Etats membres et des populations concernées.

Le Sénégal abrite, pour la deuxième fois en l'espace d'un an, les travaux du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette 58e session tenue hier, jeudi 20 février 2025, à Dakar, a été présidée par le Premier ministre du Sénégal, Ousmane Sonko, qui, à cette occasion, plaide pour un renforcement de l'organisation communautaire, afin qu'elle puisse répondre aux besoins économiques et sociaux des Etats membres...

Ousmane Sonko qui se félicite de l'adoption de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, qui offre un cadre juridique approprié à la pratique de l'économie sociale et solidaire, préconise toutefois une parfaite appropriation du droit coopératif et une réelle exploitation de son potentiel systémique.

L'OHADA APPELE A EXAMINER SES PROPOSITIONS DE REGLEMENTATION DE LA JOINT-VENTURE

De la même manière, le chef du gouvernement trouve que l'enjeu de souveraineté économique des Etats membres devrait également guider l'OHADA, dans la conduite du processus législatif relatif à la co-entreprise ou joint-venture, à se pencher sur la proposition de texte déposée depuis 2013, par le Sénégal ayant trait à la règlementation.

Concernant le budget de l'OHADA, qui fera l'objet d'examen en marge de cette présente session, le Premier ministre engage les ministres de l'organisation communautaire à veiller à ce que ce budget corresponde rigoureusement à un programme d'activités réaliste et qu'il puisse répondre aux principes fondamentaux de l'élaboration budgétaire.

Par ailleurs, Ousmane Sonko exhorte à réfléchir sur les moyens d'assurer la mobilisation, à bonne date, des ressources qui seront allouées aux différentes institutions, mais également à veiller, avec une particulière minutie, à une affectation rigoureusement conforme des deniers que nos États mobilisent, avec beaucoup de sacrifice.

L'OHADA, ENCORE UN OUTIL INCONTOURNABLE DE PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS NOS ÉTATS

Et le Premier ministre de faire remarquer que «après trois décennies d'existence, l'OHADA constitue encore un outil incontournable de pilotage des politiques publiques dans nos États. Il est par conséquent de notre responsabilité collective d'oeuvrer à la consolidation de ses acquis et à sa pérennisation». Mieux, ajoute-t-il, l'OHADA constitue un «levier de stimulation de l'investissement, de développement du secteur privé et de dynamisation de la croissance». Ces pourquoi elle mérite d'être préservée et renforcée, «afin de mieux remplir la mission que ses fondateurs lui ont assignée».

M. Sonko qui relève que «notre pays a très tôt cru en ce modèle de coopération économique, pour avoir été au premier plan dans le processus de création de l'OHADA et grandement contribué au démarrage effectif des activités de ses organes», n'a pas manqué de saluer le rôle des précurseurs.

Ainsi a-t-il cité l'exemple du notamment du magistrat sénégalais Kéba Mbaye (1924-2007), dont l'«engagement» et la «clairvoyance ont été d'un apport fort appréciable dans la réalisation de ce projet communautaire», pour la création de l'OHADA. Il en est de même du soutien de l'ancien président de la République du Sénégal, Abdou Diouf, dont il salue également l'oeuvre, pour s'être «beaucoup investi dans les premières années de fonctionnement de (l'organisation communautaire) en lui permettant de relever d'importants défis».

381 PARES ET 73 ORDONNANCES RENDU PAR LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE EN 2024

Lors de cette 58e session, marquant la fin de la mandature du Sénégal qui exerce depuis un an la présidence tournante de l'OHADA, Pr Mayata Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent de l'OHADA, a exposé le bilan de l'institution communautaire au cours de l'année 2024. A ce titre, il indique que la Cour commune de Justice et d'Arbitrage a rendu 381 pares et 73 ordonnances au cours de l'année 2024, enregistrant ainsi la plus grande performance de la Cour depuis le début de ses activités en 2001.

Ainsi, au sortir des travaux qui ont démarré depuis lundi dernier à Dakar par la rencontre des experts, le Sénégal va passer le témoin, ce vendredi 21 février 2025, à la République du Tchad, qui présidera aux destinées de l'organisation pour la deuxième fois après 2009. Tout en comptant sur elle pour impulser les nouvelles avancées nécessaires à la consolidation de l'OHADA et à son rayonnement continue, le secrétaire permanent a adressé ses sincèrement remerciements aux autorités et au peuple Sénégalais pour la disponibilité, le soutien constant et la parfaite collaboration.