Depuis hier matin, une vidéo circule sur les réseaux sociaux montrant un homme politique gabonais du nom de J. Okoue devant la Cour Africaine des Droits de l'Homme et au siège de l'Union Africaine. Son objectif ? Déposer un recours pour annuler la candidature du Président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, à l'élection présidentielle du 12 avril 2025.
Pourquoi son recours sera purement et simplement irrecevable et rejeté ?
A mon avis en droit, il est généralement impossible de déposer un recours en annulation contre un acte qui n'a jamais été posé, ou qui n'existe pas encore. Le principe de base du droit est que pour qu'une action en justice soit recevable, il faut qu'il y ait un acte concret, un fait accompli ou une situation juridique existante à contester. Voici quelques points clés pour comprendre cette situation :
L'existence préalable d'un acte
- Pour qu'un recours en annulation soit recevable, il faut qu'un acte administratif, juridique ou politique ait été formellement posé. Par exemple, dans le cas d'une candidature à une élection, il faut que cette candidature ait été officiellement déposée et enregistrée par l'autorité compétente.
- Dans le cas présent, si aucune candidature n'a encore été déposée, il n'y a rien à annuler. Le recours serait donc irrecevable car il n'y a pas d'objet concret à contester.
2-Le principe de la sécurité juridique
- Le droit repose sur le principe de sécurité juridique, qui exige que les actions en justice soient fondées sur des faits réels et non sur des hypothèses ou des anticipations.
- Agir contre quelque chose qui n'existe pas encore reviendrait à créer de l'insécurité juridique, car cela ouvrirait la porte à des recours abusifs ou prématurés.
3. L'anticipation d'un acte futur
- Si une personne craint qu'un acte futur (comme une candidature) soit illégal ou contraire aux règles, elle ne peut pas agir en justice avant que cet acte soit posé. Elle doit attendre que l'acte soit accompli pour pouvoir le contester.
- Par exemple, dans le cas d'une élection, les recours en annulation ne peuvent être déposés qu'après le dépôt des candidatures et souvent après la proclamation des résultats, selon les règles électorales en vigueur.
4. Le cas spécifique du Gabon
- Dans le contexte gabonais, si aucun candidat n'a encore déposé sa candidature pour les élections de 2025, il est juridiquement impossible de déposer un recours en annulation contre une candidature qui n'existe pas.
- Cela soulève des questions sur la motivation réelle de cette démarche : s'agit-il d'une action symbolique, d'une tentative de pression politique, ou simplement d'une méconnaissance des règles juridiques ?
Conclusion
En résumé, en droit, on ne peut pas déposer un recours en annulation contre un acte qui n'a jamais été posé ou qui n'existe pas encore. Une telle action serait irrecevable car elle manquerait d'objet concret. Il faut attendre que l'acte soit accompli pour pouvoir le contester légalement. Dans le cas présent, il serait plus judicieux d'attendre la fin de la transition et le dépôt officiel des candidatures avant d'envisager toute action en justice.
