Tunisie: Quartier SPROLS de la Cité Romana - A quand le passage de la location à la vente ?

28 Février 2025

L'intérêt présidentiel et gouvernemental accordé au logement social redonne de l'espoir à plusieurs familles qui endurent, des décennies durant, une injustice irritante.

Depuis 1989, des centaines de familles ayant adhéré au système du logement social et plus exactement sous la modalité de la location-vente ne cessent de scander leur droit à la possession légitime de leurs logements. Quatre quartiers résidentiels, relevant de la Sprols sont dans l'attente de la régularisation de leur situation. Certains locataires ont tiré leur révérence, cédant à leurs descendants un bien encore non acquis...

Mohamed Taher Ben Felah, résidant dans l'un des appartements de la Sprols, à la cité Romana, à Tunis, se souvient du temps où il avait reçu les clefs de son appartement. Il avait quarante ans. Aujourd'hui, âgé de 79 ans, il reste toujours dans l'attente de voir le dossier de location-vente réglé. « Je loue cet appartement depuis 1982. En 1989, la Sprols a réglé les dossiers relatifs à la modalité de la location-vente, sauf qu'elle a fermé les yeux sur quatre quartiers, à savoir les quartiers de la cité Romana, Menzah 8, el Manar et La Marsa, soit les dossiers de 865 familles. Depuis, nous ne ménageons aucun effort pour revendiquer notre droit à l'acquisition de nos logements », indique-t-il.

Cette génération de bénéficiaires des logements sociaux de la Sprols est le témoin de tous les changements de ce système. « Au début, la Sprols relevait du ministère des Affaires sociales avant de passer sous la tutelle du ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire en 1990. Le terrain sur lequel a été dressé le quartier des logements sociaux de la Cité Romana était une donation de feu Ali Smiri. Le fils d'Ali Mhenni, quant à lui, s'était porté bénévole pour construire les immeubles. Finalement, ce quartier en particulier n'a pas coûté grand-chose à la Sprols. Pourtant, cette dernière a reçu trois fois, voire plus, les frais de la location ».

D'ailleurs, et toujours selon les propos de M. Felah, les locataires des appartements de la Cité Romana ont été dispensés de payer le loyer depuis 2011. « Nous avions soulevé le problème à M. Yassine Brahim, à l'époque ministre chargé du Transport et de l'Equipement. Après avoir examiné le dossier, il nous avait dispensés de payer le loyer en soulignant que nous avons payé trois fois ce que nous devons », ajoute Mohamed Taher Felah.

La vente au coût du logement

Les revendications des résidents desdits quartiers ont été débattues, en 2015, dans le cadre de trois réunions ministérielles portant sur la Sprols. « Cette dernière nous avait recommandé de lui adresser des lettres et des documents nécessaires à la régularisation du dossier, ce qui fut. Sauf que cette démarche est restée sans suite», poursuit-il. Il recommande, par conséquent, au nom de tous les résidents, de régulariser la situation foncière du quartier Romana ainsi que des trois autres quartiers en instance.

« Nous revendiquons la régularisation de notre situation via le passage à la vente en prenant en considération le coût du logement. Ce dernier était aux alentours de neuf ou onze mille dinars. Alors que nous l'avons remboursé quasiment, quadruplé ! », souligne-t-il. Et d'ajouter qu'il convient de prendre aussi en considération la situation financière des résidents. « Nous sommes des retraités de la Cnss. Nos pensions sont rudimentaires. Certains sont décédés, laissant des veuves et des enfants qui poursuivent encore leurs études... », fait-il remarquer.

Des immeubles délabrés, faute d'entretien

Mohamed Taher saisit l'occasion pour donner un aperçu sur l'état lamentable des immeubles. Il faut dire que ce quartier résidentiel a été construit en 1977. Les résidents ont sollicité un expert pour évaluer l'état des immeubles. Il a estimé que la durée de vie des bâtisses n'était que de trente ans ! « Les barres de fer sont devenues visibles, faute d'entretien. Pourtant, la Sprols devait honorer ses engagements en matière de maintenance. D'ailleurs, les contrats mentionnent, noir sur blanc, qu'elle est redevable de peindre les immeubles, et à défaut, ce serait au tour de la municipalité d'assurer la peinture et d'être remboursée par la Sprols ultérieurement, ce qui n'a jamais eu lieu», ajoute-t-il. Pourtant, outre le loyer, les résidents payent les frais de maintenance, à raison de sept dinars par mois.

Motivée par un nouvel élan, la Sprols envisage de trouver des solutions au problème des créances et de relancer le système de la location-vente. Croisons les doigts pour qu'elle rende aux résidents ce qui leur revient de droit !

SNIT

Logements étudiés au « Smig » près !

La Société nationale immobilière de Tunisie (Snit) répartit les modalités de l'acquisition des logements sociaux en quatre catégories bien déterminées et ce, en fonction des revenus. Il est clair que les logements sociaux ont pour finalité de permettre aux concitoyens à faibles revenus de bénéficier d'un logement décent, à même de contribuer à leur stabilité économique et sociale.

Sollicité sur les ondes d'une radio privée en décembre 2024, le responsable de la Snit a rappelé les différentes catégories ayant accès aux logements sociaux.

En effet, la première modalité concerne les salariés dont le revenu varie entre une fois et deux fois et demie le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig). Pour cette tranche sociale, le taux d'intérêt est de 1% avec une période de grâce de trois ans.

Pour ce qui est de la deuxième catégorie de bénéficiaires, elle concerne les salariés dont le revenu varie entre deux fois et demie le Smig et trois fois et demie le Smig. Le taux d'intérêt, pour cette catégorie est de 3% avec une période de grâce de trois ans.

S'agissant de la troisième modalité, elle est appliquée sur les bénéficiaires dont le salaire se situe entre trois fois et demie le Smig et quatre fois et demie le Smig. Le taux d'intérêt est de 5%. La période de grâce est de seulement deux ans.

Enfin la quatrième modalité concerne ceux dont le revenu se situe entre quatre fois et demie le Smig et six fois le Smig. Le taux d'intérêt est de 7% et la période de grâce est de seulement deux ans.

Il est à souligner que, pour les quatre modalités, la durée maximale fixée pour le remboursement du crédit immobilier est plafonnée à vingt-cinq ans.

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