Madagascar: Spoliation foncière - Un réseau de faussaires démantelé

Un réseau de faussaires a été démantelé. Douze individus, parmi lesquels des responsables administratifs et un agent immobilier, font face à des accusations de falsification et de corruption.

Un autre cas de spoliation foncière démantelé dans la capitale. » C'est ainsi que le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO) a titré une publication sur son site web, annonçant la clôture d'une nouvelle enquête.

« Abus de fonction, falsification et usage de faux, ainsi que corruption active et passive » sont les charges retenues contre les douze accusés impliqués dans ce dossier. Deux d'entre eux, en l'occurrence un prête-nom et un agent immobilier, ont été placés en détention préventive. Dans sa communication publiée samedi, le Bureau d'Ambohibao précise que l'affaire concerne « l'acquisition illégale de biens immobiliers dans un quartier résidentiel de la capitale ». Le BIANCO affirme que « l'enquête a mis en lumière l'existence d'un réseau de faussaires spécialisés dans les pratiques frauduleuses de spoliation foncière, impliquant des chefs d'arrondissement administratif, une notaire, un géomètre expert, une agence immobilière et divers intermédiaires ».

Transaction fictive

L'entité de lutte contre la corruption souligne que le réseau ciblait des terrains stratégiquement situés. Toujours selon les explications du BIANCO, « des actes de vente antidatés (d'environ 30 ans) sont ainsi confectionnés en utilisant des prête-noms. Ces documents falsifiés sont ensuite intégrés aux registres d'une commune proche de la capitale. Une fois ces documents légitimés, les terrains sont transférés au nom d'un prête-nom par le biais d'une transaction fictive s'élevant à 10 millions d'ariary. Par la suite, un bail emphytéotique estimé à plus de 2 milliards d'ariary est établi avec un investisseur étranger via une agence immobilière. Enfin, un acte notarié est rédigé afin de conférer une apparence légale à cette opération. »

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