Conformément aux conclusions de la deuxième réunion du Comité des grands projets, consacrée à l'examen des projets liés à l'environnement, à la dépollution et à la gestion des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'au suivi de l'exécution et de la réhabilitation des infrastructures d'assainissement, tenue le 22 janvier 2025, et en continuité avec les décisions issues du conseil ministériel restreint du 6 janvier 2025 sur la gouvernance et l'efficacité du secteur de la propreté et de l'environnement, ainsi que sur l'institutionnalisation de la coordination entre les différents acteurs, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé ce lundi 3 mars 2025 un conseil ministériel restreint consacré à l'examen de la stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets.

En ouverture de la session, le Chef du gouvernement a souligné la priorité accordée au développement durable et l'importance de la mise en oeuvre de l'article 47 de la Constitution, qui stipule que "l'État garantit le droit à un environnement sain et équilibré et contribue à la préservation du climat, et qu'il doit fournir les moyens nécessaires à l'élimination de la pollution environnementale".

Il a mis en avant la nécessité d'incarner la vision du président de la République, M. Kaïs Saïed, en matière d'enjeux environnementaux, en apportant des solutions durables aux défis environnementaux et de développement dans le cadre d'une transition écologique où l'économie circulaire constitue un pilier fondamental. Il a aussi insisté sur l'importance d'adopter une approche innovante et d'élaborer une stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets, bien structurée et applicable, qui mobiliserait tous les acteurs concernés et bénéficierait des financements nécessaires.

Le Chef du gouvernement a également mis en exergue la nécessité de moderniser le cadre législatif pour intégrer les engagements en matière de réduction, de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets, ainsi que l'instauration de la responsabilité élargie des producteurs dans les différents textes juridiques. Il a aussi souligné l'importance de prévoir des sanctions dissuasives pour les atteintes à l'environnement et d'établir un cadre réglementaire définissant les normes de qualité des matériaux issus du traitement et de la valorisation des déchets.

De plus, il a insisté sur la nécessité de renforcer la gouvernance du secteur de la gestion des déchets, d'améliorer la performance des structures publiques impliquées et d'optimiser leur coordination avec les autres intervenants aux niveaux régional et local. Cette approche doit favoriser la complémentarité entre les secteurs public et privé et encourager les initiatives des entreprises citoyennes opérant dans ce domaine, en raison de leur forte acceptabilité sociale au niveau local.

Il a également insisté sur la nécessité d'assurer la durabilité du financement de la gestion intégrée des déchets et de leur valorisation, en mettant en place un cadre incitatif favorisant l'investissement, notamment à travers l'instauration d'un système fiscal écologique. L'objectif est de passer d'une gestion des déchets à une logique d'économie circulaire, génératrice d'emplois verts et garantissant une protection sociale adéquate. Il a souligné l'importance d'intégrer cette stratégie nationale dans des plans et programmes régionaux axés sur la réduction des déchets, le tri à la source et leur valorisation, tout en encourageant la consommation et la conception écologiques des produits. Il a aussi mis en avant l'importance de la participation citoyenne et de la sensibilisation via un pacte civique environnemental, ainsi que l'exploitation des recherches et études scientifiques dans ce domaine.

Lors de ce CMR, le ministre de l'Environnement a présenté un exposé sur les principaux défis environnementaux, les indicateurs de gestion des déchets ménagers, industriels, sanitaires et des déchets de démolition et de construction, ainsi que les axes et objectifs de la stratégie nationale. Cette dernière repose sur une gestion circulaire et intégrée des déchets, incluant leur réutilisation et valorisation via le recyclage, le compostage, la réutilisation des eaux traitées et la valorisation énergétique des déchets. Il a également évoqué plusieurs expériences comparatives exemplaires.

Décisions adoptées

À l'issue des discussions, le conseil a approuvé plusieurs décisions, dont les principales sont :

Réalisation de grands projets structurants durant le plan de développement 2026-2030, en coopération avec le ministère de l'Intérieur et les autorités locales, et avec la participation du secteur privé :

* Création d'unités de traitement et de valorisation des déchets ménagers à Sfax, Djerba, Siliana, Mahdia et Gafsa.

* Mise en place de centres verts pour la collecte et le tri des déchets dans les municipalités.

* Valorisation des déchets pour la production de biogaz via des unités de méthanisation anaérobie.

* Création d'unités de compostage des déchets organiques.

* Lancement de cinq projets de collecte et valorisation du biogaz issu des décharges contrôlées, en priorisant son injection dans le réseau public de gaz pour en améliorer la rentabilité.

* Construction de cinq unités de traitement et de valorisation des déchets de démolition et de construction, avec l'adoption d'une réglementation imposant un pourcentage minimal de matériaux recyclés dans les projets de routes, de construction et d'aménagement rural.

Renforcement du partenariat et de la coopération internationale pour bénéficier des mécanismes et programmes disponibles en matière d'environnement et de changement climatique, notamment les fonds onusiens soutenant la production propre, les villes vertes et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Élaboration d'un guide de l'investisseur dans le secteur de la gestion des déchets, en coopération avec l'Autorité générale du partenariat public-privé et le ministère de l'Intérieur.

Mise à jour de la législation pour promouvoir davantage l'économie circulaire, en introduisant des incitations fiscales pour les entreprises engagées dans le recyclage et l'utilisation de matériaux durables, et en adoptant un décret relatif à la valorisation des déchets et leur conversion en énergie.

Accélération de la publication du décret modifiant le décret gouvernemental n° 32 de 2020 du 16 janvier 2020, relatif à l'interdiction de la production, de l'importation, de la distribution et de la mise sur le marché intérieur de certains types de sacs en plastique.

Accélération de l'équipement des hôpitaux et établissements de santé en dispositifs nécessaires à la stérilisation des déchets médicaux avant leur traitement et valorisation, afin d'améliorer l'efficacité, la rapidité et la maîtrise des coûts.

Soutien du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis, pour favoriser le développement des connaissances scientifiques et techniques dans le domaine de la gestion et de la valorisation des déchets et le transfert des technologies les plus avancées.

Lancement d'applications numériques interactives pour informer les citoyens sur les points de tri et les centres verts disponibles.

Développement des métiers liés à la gestion et valorisation des déchets, ainsi que le renforcement des compétences et des technologies environnementales, notamment dans le cadre de l'économie sociale et solidaire.

Généralisation du programme de l'empreinte écologique dans toutes les écoles, en mobilisant les financements nécessaires pour promouvoir l'éducation et la culture environnementales et en engageant tous les ministères dans un processus de réduction de la pollution et de valorisation des différents types de déchets.