Après huit ans de lutte acharnée pour la protection des écosystèmes de Pointe-d'Esny, l'organisation non gouvernementale Eco-Sud a franchi une étape décisive en signant un accord avec La Compagnie de Beau Vallon Limitée et Pointe d'Esny Lakeside Co Ltd (PDLC). Cet accord marque une avancée dans la conservation environnementale et constitue un précédent juridique majeur en matière de participation citoyenne et de responsabilité environnementale des promoteurs. Cette décision permet de préserver des zones écologiques cruciales et démontre également l'efficacité d'une mobilisation citoyenne persistante dans les processus décisionnels liés à l'environnement.
Dans le cadre de cet accord, il a été décidé que 23 arpents et 38 perches de terrain resteront non constructibles dans le projet PDLC, garantissant ainsi la préservation des connexions entre les écosystèmes et empêchant toute fragmentation préjudiciable à la faune et flore locales. De plus, la création de corridors écologiques permettra d'assurer une continuité entre les espaces naturels et de renforcer la biodiversité de la région. Cette avancée s'accompagne également d'un engagement concret de la part du promoteur à respecter des mesures strictes de conservation et à limiter l'impact environnemental de son projet. Par conséquent, Eco-Sud a officiellement retiré son appel devant l'Environment and Land Use Tribunal (ELUAT), le 20 février, mettant fin à la contestation de la licence EIA accordée par le ministère de l'Environnement.
Cette victoire n'aurait pas été possible sans la détermination et le travail d'expertise du Centre for Wetland Research and Training (Centre WetResT), qui a apporté un éclairage scientifique essentiel sur l'importance écologique du site. L'implication de ses experts dans l'identification et l'étude des zones humides de Pointe-d'Esny a été un élément clé dans le combat mené par Eco-Sud. Par ailleurs, l'apport des équipes juridiques spécialisées a permis d'assurer un cadre juridique solide à cette mobilisation, en renforçant la jurisprudence et en établissant un précédent en matière de participation citoyenne dans la protection de l'environnement.
Cette réussite est le fruit d'un combat de longue haleine, qui a débuté en novembre 2017, lorsque le promoteur a déposé une demande de permis EIA auprès du ministère de l'Environnement. Dès décembre de la même année, Eco-Sud a fait entendre sa voix en soumettant ses commentaires sur le rapport EIA du promoteur, lançant ainsi les premières contestations officielles contre le projet. Ce n'est qu'en janvier 2019 que le promoteur a obtenu son permis EIA, entraînant immédiatement une riposte de la part d'Eco-Sud, qui a saisi le tribunal de l'environnement en février de la même année pour demander la révocation de cette autorisation.
En octobre 2021, un coup dur a été porté à la mobilisation lorsque l'ELUAT a rejeté la demande d'Eco-Sud, estimant que cette organisation non gouvernementale n'avait pas le locus standi nécessaire pour contester le projet. Refusant de céder, Eco-Sud a fait appel de cette décision devant la Cour suprême, contestant la validité du test de locus standi sous l'Environment Protection Act 2002. Après plusieurs mois de bataille judiciaire, une avancée décisive a eu lieu en juillet 2023, lorsque la Cour suprême a donné raison à Eco-Sud, établissant une jurisprudence inédite en matière de défense environnementale. Le combat s'est ensuite poursuivi devant le Privy Council, qui a accepté d'examiner l'affaire et a rendu une décision historique en juillet 2024, élargissant l'interprétation du locus standi et renforçant le droit des citoyens à agir pour protéger leur environnement.
Les négociations entre EcoSud, PDLC et le Groupe Beau Vallon ont débuté peu après cette victoire juridique et ont abouti à un accord final, le 19 février dernier. Le lendemain, Eco-Sud a informé le tribunal qu'elle retirait son affaire, officialisant cette résolution historique et démontrant qu'un dialogue constructif peut permettre d'aboutir à des compromis favorisant à la fois le développement économique et la préservation des écosystèmes.
Le WetResT, qui a joué un rôle central dans l'évaluation écologique du projet, a salué les dispositions prises pour garantir un équilibre entre développement et conservation. Selon sa directrice, Jacolette Adam, ce dénouement illustre l'importance d'une prise de décision basée sur des données scientifiques et la collaboration entre les parties prenantes. Elle a notamment souligné que les mesures adoptées dans le cadre de cet accord, incluant la mise en place de corridors écologiques et la protection des zones humides clés, permettront de préserver la connectivité écologique entre les divers habitats de Pointe-d'Esny, y compris les tourbières et le site Ramsar classé d'importance internationale.
