L'Accord BBNJ porte sur la protection de l'Océan situé en dehors des juridictions nationales, autrement dit, en dehors des zones économiques exclusives (ZEE) et du plateau continental des Etats côtiers.

L'Accord BBNJ (Marine Biodiversity of areas Beyond National Jurisdiction), accord global sur la conservation et l'utilisation de la biodiversité marine des zones en haute mer ne relevant pas de la juridiction nationale, a déjà été signé par Madagascar en septembre 2024. Le pays est depuis sur la voie de la ratification. Madagascar a, à ce titre, répondu présent à un atelier régional sur l'Accord BBNJ organisé par l'Union Africaine en partenariat avec l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Secrétariat de la Convention de Nairobi, qui a eu lieu les 4, 5 et 6 mars 2025 à Mombasa, au Kenya.

Renforcement de capacités et plaidoyer

Ce rendez-vous régional était alors une occasion pour les représentants de Madagascar d'assurer une meilleure compréhension des enjeux et des intérêts nationaux, mais également régionaux et globaux. « L'objectif était surtout d'améliorer la compréhension et la capacité des Etats de l'Océan Indien occidental, de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe, à s'engager dans cet Accord BBNJ », indique William Befourouack, membre de la délégation malgache - au titre du ministère de la Justice - présente à cet atelier.

Et il a enchaîné alors que cette rencontre régionale a permis « d'identifier les besoins spécifiques dans le cadre de l'Accord BBNJ, dont la ratification a fait l'objet d'un véritable plaidoyer auprès des pays qui ne l'ont pas encore ratifié ». Pour rappel, ce traité international a déjà été signé par 111 Etats, dont Madagascar. A ce jour, 18 Etats l'ont ratifié, le dernier en date étant le Malawi. Pour qu'il entre en vigueur, l'Accord BBNJ devra avoir été ratifié par 60 États. Il y a ainsi nécessité de presser le pas.

Coopération régionale

Pour Madagascar, les enjeux sont importants. Le pays, figurant parmi les Etats côtiers, disposant d'espaces marins et ayant juridiction sur ces zones maritimes et les ressources qu'elles contiennent, a tout intérêt à ce qu'il y ait des cadres légaux et d'instruments internationaux juridiquement contraignants afin d'en assurer la protection. Outre les intérêts nationaux évidents, le pays se doit également d'examiner les intérêts globaux en termes de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité marine, au-delà des zones relevant de la juridiction nationale. Pour cela, le renforcement de la coopération régionale ne présente que des avantages.

Parlements

« Trente-huit pays sont directement concernés par cet Accord dans la zone régionale et sous régionale. Madagascar, pour sa part, se doit d'examiner en détail toutes les ressources documentaires et divers éléments détaillés, et de procéder à des études comparatives, afin que le pays puisse tirer parti de la mise en oeuvre du Traité », souligne toujours William Befourouack. Pour Madagascar, pays insulaire, l'existence de tels traités internationaux constitue une ouverture, non sans présenter quelques risques car pourrait ouvrir la voie à des situations qui pourraient léser le pays à divers égards.

S'agissant de l'Accord BBNJ, le dossier actuellement aux mains de l'Exécutif, suit le cheminement logique pour un passage au niveau des parlements, en vue d'une prochaine ratification.