La Gambling Regulatory Authority (GRA) peine-t-elle à trouver ses marques après la nomination de nouveaux responsables ?

C'est du moins l'impression qui se dégage après une nouvelle maladresse dans ses communiqués. SMS Pariaz a-t-elle été sommée de cesser totalement ses activités de fixed-betting ou seulement celles de fixed-betting liées aux SMS ? L'ambiguïté du communiqué publié le lundi 17 mars, corrigé dès le lendemain pour préciser «... via SMS», soulève des interrogations sur la rigueur et le fonctionnement interne de l'institution. Sinon, la demande de révision judiciaire déposée en Cour suprême par SMS Pariaz a pour objectif de contraindre la GRA à faire marche arrière. L'entreprise a clairement exposé sa position dans son affidavit. Pourra-t-elle reprendre ses activités comme auparavant ou devra-t-elle se résigner à la décision de l'autorité régulatrice ?

Le communiqué initial du 17 mars déclarait : «(SMS Pariaz) a aujourd'hui été sommée de stopper immédiatement toutes ses activités relatives au fixed odds betting sur (a) les courses hippiques organisées à l'étranger et (b) le football international.» Or, dès le lendemain, la GRA se corrigeait : «Ladite compagnie a aujourd'hui été sommée de stopper immédiatement toutes ses activités relatives au fixed odds betting sur (a) les courses hippiques organisées à l'étranger et (b) le football international via SMS (...).»

Le premier communiqué laissait entendre que SMS Pariaz devait cesser toute activité liée aux fixed-betting, ce qui a suscité une grande confusion, d'autant plus que l'entreprise opérait depuis au moins dix ans. SMS Pariaz aurait-elle pris le risque de ne pas se conformer aux règlements, alors que son fondateur, Jean-Michel Lee Shim, était connu pour être un proche de l'ancien régime ? N'aurait-il pas trouvé le moyen, en dix ans, de se prévenir contre ce genre de déconvenue légale avec la possibilité d'un nouveau régime ?

En tout cas, la panique s'est installée parmi les clients de SMS Pariaz, dont plusieurs inquiets que leurs comptes soient gelés. Le standard de la GRA aurait été pris d'assaut par des appels cherchant à comprendre cette décision. Pourtant, sans même reconnaître publiquement son erreur initiale, l'entité a simplement ajouté «via SMS» dans un autre communiqué publié le lendemain.

Il est alors devenu clair que SMS Pariaz n'était plus autorisée à prendre des paris sur les courses hippiques étrangères et le football international par SMS, mais qu'il restait possible de le faire en personne dans ses différentes succursales.

Où en est la rigueur au sein de cette institution! On se souvient encore des tergiversations autour de la fermeture de la Horse Racing Division en février 2025. Le communiqué du 22 janvier titrait «Closing of the Horse Racing Authority», pour que, deux semaines plus tard, l'institution précise dans un autre communiqué : «La Gambling Regulatory Authority (GRA) tient à préciser que la Horse Racing Division (HRD) n'a pas été dissoute, comme l'ont rapporté certains médias, mais que ses opérations sont passées sous l'ombrelle de la GRA (...).»

SMS Pariaz conteste en cour suprême

La GRA doit désormais faire face à un autre problème. La demande de révision judiciaire déposée en Cour suprême par SMS Pariaz est sans équivoque : «Le requérant (SMS Pariaz)... est autorisé par le défendeur (...) à opérer en tant que bookmaker proposant, entre autres, des paris à cotes fixes via communication à distance sur les courses hippiques locales, les courses hippiques étrangères et les matchs de football joués en dehors de Maurice.»

Que reproche exactement la GRA à SMS Pariaz ? Selon l'organisme régulateur, cette dernière exerçait des activités non couvertes par sa licence. «Nous avons constaté des anomalies», a-t-on déclaré à la GRA. Il se murmure que la licence actuelle de SMS Pariaz, du moins en ce qui concerne les paris à distance (via SMS), ne couvre que les paris sur les courses locales.

SMS Pariaz entend toutefois démonter cet argument. D'après l'affidavit juré par son directeur, Pazany Thandarayan, un amendement à la définition de sporting event (événement sportif) tel que stipulé dans la section 44(4) de la GRA Act, à travers la Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2016, a modifié la portée de cette notion. Dès lors, le terme «sporting event» englobe : «Les courses hippiques, les championnats de football, les ligues de cricket ou tout autre événement sportif (...) se déroulant en dehors de Maurice.»

La section 44(4) a de nouveau été modifiée par une autre Finance (Miscellaneous Provisions) Act, supprimant les termes «courses locales» et «en dehors de l'hippodrome» qui figuraient dans la GRA Act. «(...) De sorte que la portée et l'étendue de ses activités de paris sous la section 44(4) ne sont désormais plus restreintes et limitées, en vertu de sa licence, aux courses hippiques locales.»

Selon SMS Pariaz, par le biais de son affidavit, la lecture de ces deux amendements signifie : «Le législateur, en toute sagesse, a jugé bon d'élargir et d'étendre la portée des activités de paris (...) afin d'inclure les courses hippiques étrangères ainsi que les championnats de football disputés en dehors de Maurice.»

SMS Pariaz soutient en outre que le conseil d'administration actuel de la GRA n'a ni le pouvoir ni l'autorité de modifier les conditions de sa licence. Si tel était le cas, cela reviendrait à révoquer ses propres décisions prises en 2017 et 2024. La décision de la GRA concernant la licence de SMS Pariaz lors de ces années-là «porte désormais le sceau de la finalité».

SMS Pariaz sera-t-elle rétablie dans ses droits pour proposer des paris sur le football et les courses hippiques étrangères via SMS ? Le chairman de la GRA, Veeshal Chumroo, a refusé de commenter l'affaire lors de sa conférence de presse hier, arguant qu'elle est actuellement devant la justice. Quant à la Chief Executive Officer, Chayyan Ringadoo, elle a été sollicitée à plusieurs reprises pour une réaction, mais en vain.