Depuis mai 2024, trois organisations des droits humains, soit la Young Queer Alliance (YQA), Gender Links Mauritius et le Collectif Arc-en-Ciel (CAEC), ont commandé une étude sur les droits des personnes transgenres à Maurice en comparaison à ceux de leurs semblables à l'étranger.

Une analyse juridique très fouillée a été réalisée par l'avocat mauricien, Sandy Christ Bhaganooa, qui exerce depuis plusieurs années au barreau de Paris et qui a produit un rapport très étoffé sur le sujet. Ce rapport sera présenté par Me Bhaganooa aux Docks ce matin.

Cette étude a été réalisée sous un projet d'inclusion financé par Kaleïdoscope Trust et le Foreign Commonwealth Development Office. Ce projet a pour but de sensibiliser la population sur l'identité et la reconnaissance des droits des personnes transgenres, de former les personnes LGBT+ en termes de droits et de plaidoyers pour qu'elles deviennent des leaders communautaires, et finalement, de produire ladite étude comme document de référence pour les législateurs mauriciens afin qu'ils voient l'évolution en matière des droits des personnes transgenres à l'étranger, mais aussi pour que les personnes transgenres disposent d'un document très recherché avec preuves à l'appui au cas où elle voudraient contester légalement une décision et faire valoir leurs droits. «Et pour nous, organisations des droits humains, il est important d'avoir des preuves pour que les décideurs comprennent notre démarche et ce que nous faisons», précise Najeeb Ahmad Fokeerbux, président de la YQA.

Cette analyse juridique démarrée par Me Bhaganooa en mai dernier compare les lois mauriciennes à celles du Royaume-Uni, de la France, de l'Inde, du Pakistan, du Népal, de Hong-Kong, de l'Australie, du Canada, de l'Afrique du Sud et du Bostwana. «La plupart des historiens reconnaissent désormais que l'hostilité contemporaine envers les minorités sexuelles dans les nations non occidentales et du Sud est une conséquence directe du colonialisme occidental, en particulier britannique et européen. Et qu'aucun des éléments de l'homophobie et de la transphobie judéochrétiennes et islamiques, ainsi que l'opposition générale à la sexualité, n'est enraciné dans les traditions indigènes», note Me Bhaganooa dans son rapport.

Les Constitutions de tous ces pays, y compris celle de Maurice, reconnaissent les droits fondamentaux de leurs concitoyens, notamment le droit à la vie et le droit à la vie privée, et interdisent la discrimination sur la base de la race, de la couleur, du sexe et des croyances religieuses. «Les démocraties modernes ont désormais tendance à adopter une approche progressiste sur la question des droits des personnes transgenres, afin de respecter leurs droits et libertés fondamentaux. Ces personnes sont des membres à part entière de la société et non une sorte de citoyens de seconde zone». Et c'est le cas dans les pays étrangers susmentionnés, hormis à Maurice.

Dans ces pays, les législations et les pratiques médicales reconnaissent les personnes transgenres et leurs droits à mener leur vie en les autorisant notamment à changer de nom et d'identité sur leurs documents officiels. Ceci n'est pas arrivé d'un coup de baguette magique ou d'un trait de plume. Dans bien des cas, les personnes transgenres ont dû saisir la Cour suprême pour obtenir gain de cause. En fait, aujourd'hui, ces pays laissent les personnes transgenres déterminer leur transidentité mais les procédures varient d'un pays à l'autre. Certains de ces pays demandent aux personnes transgenres de fournir une attestation d'identité dûment signée par elles alors que d'autres réclament un rapport médical certifiant qu'elles ont effectué leur réassignation sexuelle.

Ambiguïté

À Maurice, les autorités nagent dans l'ambiguïté. D'un côté, les hôpitaux dispensent des traitements hormonaux aux personnes transgenres, première étape avant la réassignation sexuelle, mais de l'autre, les personnes transgenres doivent lutter pour tenter d'obtenir une reconnaissance officielle. L'exemple le plus flagrant est celui de l'artiste-peintre Kelly Wayne qui, lasse d'essuyer un refus des autorités à reconnaître sa transidentité alors qu'elle a fait sa réassignation sexuelle, a demandé l'asile en France et l'a obtenue. Karla Michelle, une employée de banque, qui a remporté plusieurs concours de beauté à l'international et qui a fait sa réassignation sexuelle en Thaïlande, a dû s'y prendre à deux reprises pour obtenir l'autorisation de l'Attorney General de changer son nom sur ses documents officiels. Comme le souligne Me Bhaganooa dans son rapport, *«il y a donc une reconnaissance implicite des personnes transgenres par l'Attorney General.» *De plus, en 2011, l'État mauricien a voté en faveur de la résolution du Conseil des droits de l'homme sur les «droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre».

Me Bhaganooa rappelle dans son rapport que la Workers Rights Act amendée interdit notamment la discrimination sur la base du genre et de l'orientation sexuelle. Il en va de même pour la Mauritius Family Planning and Welfare Association Act et la Equal Opportunities Act. Il relève aussi que Maurice est signataire de nombreux traités internationaux et régionaux en faveur des droits humains et que même l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ne considère plus, depuis 2019, la transidentité comme une maladie mentale. Najeeb Ahmad Fokeerbux fait ressortir que dans de nombreuses communications, y compris celles concernant la prévention contre le VIH et la santé mentale, l'OMS reconnaît que les obstacles légaux empêchant la reconnaissance officielle des personnes transgenres occasionnent des blocages dans l'accès aux soins. Les organisations des Nations unies, en particulier le Conseil des droits de l'homme, constatent que la violation des droits et de la dignité des personnes transgenres favorise la violence envers elles et bloquent leur accès à l'emploi et à l'éducation.

Dans certains pays où la discrimination persiste contre les personnes transgenres, y compris à Maurice, ceux qui s'opposent à ce que les personnes LGBT+ puissent jouir des mêmes droits qu'eux brandissent la religion comme bouclier. Or, comme le fait ressortir Me Bhaganooa, dans plusieurs livres sacrés, notamment hindous, il y a des avatars qui sont masculins et féminins à la fois, que dans plusieurs civilisations anciennes, les personnes transgenres étaient reconnues et acceptées, et que les hijras comme on les appelle en Inde, occupaient des postes importants dans les tribunaux du sultanat et des empires moghols.

Plus près de nous, soit en 1987, la transgenre iranienne, Maryam Khatoon, a approché feu l'ayatollah Khomeini pour lui demander d'émettre une fatwa, soit une directive religieuse, visant à légaliser la réassignation sexuelle et le leader de la révolution iranienne de 1979 a autorisé un mufti à le faire. L'année suivante, Sally, une transgenre égyptienne portant autrefois le nom de Sayyid Abd Allah, a fait de même dans son pays et le mufti de la République d'Égypte, al-Tantawi, a légalisé la réassignation sexuelle. «Souvent, quand il y a des violences verbales ou physiques contre les personnes transgenres, la religion est un prétexte pour masquer et justifier les préjugés personnels», estime Najeeb Ahmad Fokeerbux.

Quel est le message ces trois organisations commanditaires de cette analyse veulent transmettre ? Pour le président de la YQA, cette étude montre que les personnes transgenres à Maurice continuent à subir la discrimination et ne peuvent s'épanouir. «Lorsqu'on parle de as one people, as one nation et de leave no one behind, il est important que le pont que l'on veut construire pour l'avenir ne laisse personne sur la touche. Et cela passe par une reconnaissance officielle des personnes transgenres. D'un côté, on les laisse s'auto-affirmer en leur offrant un traitement hormonal à l'hôpital mais de l'autre, on refuse la reconnaissance de leur transidentité sur leurs documents officiels. Il faut mettre un terme à cette dissonance, harmoniser les politiques et reconnaître officiellement la transidentité.»

Briser les stéréotypes

De son côté, Anushka Virahsawmy, directrice de Gender Links Mauritius, déclare que cette analyse vient démontrer que les personnes transgenres sont laissées pour compte. «Et pourtant, lors de certains enjeux, comme par exemple les élections, les autorités ont besoin des voix des transgenres. Mais dans la vie courante, elles sont marginalisées et cela, parce qu'il n'y a pas de loi pour les protéger. S'il y avait une Non Binary Gender Equality Act en vigueur, les gens auraient compris que le genre n'est pas qu'une question de femme ou de sexe. Ils auraient envisagé le genre dans son intégralité et cela englobe les personnes transgenres.»

Elle rappelle qu'en sus des personnes transgenres, des représentants de différents ministères, d'organisations non gouvernementales et de divers secteurs ont été invités à cette présentation d'analyse et qu'un débat s'ensuivra. Elle s'attend à ce que les personnes transgenres présentes comprennent mieux leurs droits et les points soulevés dans l'étude, et qu'elles prennent les devants dans la lutte pour leur reconnaissance. «Il y a encore trop de stéréotypes et de préjugés à propos des personnes transgenres. Le moment est venu de les briser», dit-elle en soulignant par exemple que Gender Links Mauritius emploie une personne transgenre et qu'une autre siège sur son conseil d'administration. «Le seul critère que nous considérons dans l'emploi et le recrutement, c'est la compétence et les capacités. Et les personnes transgenres en ont autant que les autres. Avec la YQA et le CAEC, nous allons poursuivre le travail commencé. Il est temps de valoriser les personnes transgenres.»