La séance parlementaire de ce mardi 25 mars s'annonce intense, avec 16 questions réservées au Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, lors du Prime Minister's Question Time (PMQT). Le député Roshan Jhummun demandera des précisions au Premier ministre sur le nombre de licences émises par SMS Pariaz Ltd de 2015 à novembre 2024, ainsi que sur l'identité des actionnaires et directeurs de l'entreprise, notamment si Jean-Michel Lee Shim y détient un intérêt direct ou indirect.
De son côté, le député indépendant Franco Quirin cherchera à obtenir des informations sur l'accord signé entre Maurice et l'Inde pour la construction d'une piste d'atterrissage et de ses infrastructures à Agaléga, en précisant les autres facilités prévues, la durée de l'accord, les éventuelles redevances perçues et les restrictions imposées aux habitants. Il posera également une question concernant l'enquête sur la mort de Pravin Kanakiah, survenue le 11 décembre 2020.
Le député Avinash Ramkalawon s'intéressera à l'efficacité de la Brigade pour la protection de la famille dans le traitement des cas de maltraitance infantile et de délinquance juvénile, tout en questionnant le Premier ministre sur la possibilité de rétablir la Brigade des mineurs. De son côté, Adrien Duval mettra en avant l'augmentation des cas de pollution sonore et de nuisances, en demandant si des mesures seront prises pour renforcer la police de l'environnement afin d'améliorer son efficacité. Il abordera également le problème des motocyclettes circulant sur la voie publique sans plaques d'immatriculation et équipées d'échappements modifiés produisant un bruit excessif.
Le député Khushal Lobine interrogera le Premier ministre sur le nombre de navires abandonnés au port et leur durée d'immobilisation, ainsi que l'impact financier de cette situation sur l'Autorité portuaire mauricienne et les mesures envisagées pour y remédier. Francisco François, député de Rodrigues, demandera des précisions sur l'état d'avancement du Port-Mathurin Port Development Master Plan. Il questionnera aussi le Premier ministre sur la construction d'un nouveau bâtiment pour l'Assemblée nationale sous le partenariat stratégique entre Maurice et l'Inde, et sur la possibilité d'étendre cette coopération à Rodrigues.
Cependant, cette dernière question, étant la dernière inscrite au programme, risque de ne pas être abordée faute de temps. Le Dr Farhad Aumeer interrogera sur l'état de l'enquête concernant les 95 kilos de cocaïne découverts dans une tractopelle en juillet 2019, en demandant le nombre d'arrestations effectuées à ce jour. Ludovic Caserne demandera si des démarches sont en cours pour convertir le passeport mauricien au format biométrique et, dans le cas contraire, les raisons de cette décision.
Outre les questions au Premier ministre, au Parlement mardi, environ 50 questions seront adressées aux ministres par les députés. Le Dr Farhad Aumeer interrogera le ministre de la Santé et du bien-être, Anil Bachoo, sur l'acquisition des scanners thermiques pendant la pandémie de Covid-19, demandant le nombre commandé via Bo Digital, les fonds déboursés et le nombre d'appareils encore inutilisés à ce jour. La députée Rubna Daureeawo interpellera le Dr Avinash Ramtohul, ministre des Technologies de l'information et de la communication, sur le nombre d'avocats embauchés par l'Information and Communication Technologies Authority de janvier 2015 à novembre 2024, ainsi que sur les honoraires qui leur ont été versés.
Le député Roshan Jhummun interrogera le ministre de l'Agro-industrie, Arvin Boolell, sur le commerce de singes, en demandant le nombre exporté annuellement depuis 2014, le prix moyen de vente, les revenus générés et les projets du ministère concernant ce secteur. Enfin, Adrien Duval interrogera le ministre des Infrastructures nationales, Ajay Gunness, sur l'état d'avancement de la proposition visant à rendre public le Land Drainage Master Plan.
«Public Inquiries Bill» : vers un renforcement des enquêtes d'intérêt national
Après la session des questions au Parlement mardi, la première lecture du Public Inquiries Bill sera effectuée, tandis que le Bail (Amendment) Bill sera soumis à une deuxième et une troisième lectures, avant d'être voté. Cette séance parlementaire s'annonce donc cruciale, avec des débats qui pourraient être particulièrement animés.
Le Public Inquiries Bill vise à remplacer la Commissions of Inquiry Act de 1944 par un cadre juridique plus moderne, transparent et robuste pour la conduite des enquêtes publiques sur des sujets d'importance nationale. Ce nouveau texte de loi répond aux limites du cadre existant en instaurant un Board of Inquiry, doté de pouvoirs élargis, en lieu et place des commissions d'enquête actuelles. Ainsi, le Premier ministre pourra ordonner la création d'un Board of Inquiry lorsqu'un événement suscite des inquiétudes publiques ou risque de le faire.
Parmi les principales innovations de cette réforme, le texte prévoit que le président du Board of Inquiry soit consulté avant que son mandat ne soit finalisé. Il introduit également une obligation de fixer un délai pour la remise des conclusions de l'enquête et impose au gouvernement d'informer l'Assemblée nationale lorsqu'un Board of Inquiry est mis en place. Le projet de loi garantit aussi un accès public aux éléments de preuve présentés durant l'enquête et permet aux personnes concernées de se défendre en témoignant ou en soumettant des documents. Par ailleurs, il rend obligatoire la publication des conclusions de l'enquête au Journal Officiel et leur présentation devant le Parlement.
L'objectif de cette nouvelle législation est de renforcer la transparence, l'équité et la responsabilité dans les enquêtes publiques en garantissant un processus mieux encadré et plus accessible aux citoyens.
