Les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT) ont voté à l'unanimité, lundi 24 Mars 2025, la loi portant Code des douanes. Ce nouveau Code va renforcer l'action des services douaniers dans la lutte contre la contrefaçon et rendre plus efficace le contrôle du commerce extérieur.
Le Code des douanes en vigueur au Burkina est dépassé, car il date de 1962. Le gouvernement a décidé de le renouveler en vue de prendre en compte les standards internationaux que sont la convention de Kyoto révisée et l'accord sur la facilitation des échanges. Adopté à l'unanimité par l'Assemblée législative de Transition (ALT), hier lundi 24 mars 2025, il prend en compte les nouvelles réalités et les enjeux du moment, selon le ministre de l'Economie et des Finances, Aboubakar Nacanabo.
En effet, ce nouveau Code va renforcer l'action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon et rendre plus efficace le contrôle du commerce extérieur. « Parce que les dispositions prises vont permettre de protéger les oeuvres de l'esprit », a souligné le ministre.
Dans le contexte actuel à fort défi sécuritaire, un accent particulier a été mis sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que sur le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Suivant les dispositions prévues, les services des douanes pourront avoir des renseignements préalables concernant les voyageurs et pourront intensifier la lutte contre le crime organisé et le grand banditisme transfrontaliers à travers la procédure de la livraison surveillée et de l'infiltration.
Un Code plus moderne
Dans le cadre de la mobilisation optimale des recettes, le projet de loi permet dorénavant de donner une base légale au suivi électronique des camions de marchandises en transit et au paiement électronique du montant des droits et taxes exigibles. Il prend en compte le trafic postal afin de permettre un meilleur suivi des opérations y relatives, notamment le commerce électronique. « Nous avons eu à mettre en oeuvre un certain nombre de dispositions en matière de digitalisation des services douaniers à savoir l'achat de 5 scanners portatifs sur 18 prévus », a indiqué le premier responsable des finances.
Dans le cadre du règlement des litiges, la loi a prévu des voies de recours administratif et revu à la baisse le quantum de certaines peines, conformément aux dispositions des standards internationaux. « Il s'agit de faire en sorte que les sanctions soient à de niveau supportable pour les entreprises. Aussi, le contribuable a la possibilité de faire des recours administratifs en cas de problème », a ajouté M. Nacanabo. Pour lui, c'est un Code beaucoup plus moderne et qui offre plus de possibilité aux entreprises en termes de compétitivité et va permettre d'améliorer les recettes.
Le processus d'élaboration du projet de loi a été inclusif et participatif.
Le nouveau Code compte 15 titres avec 474 articles. En rappel, le Burkina Faso a connu un seul Code des douanes qu'est la loi n°24/62/AN du 22 juin 1962. Il a fait l'objet de modifications en certaines de ses dispositions en 1967, 1970, 1992, 1995 et 1998, du fait de l'environnement commercial changeant et de l'évolution de certaines procédures douanières.
