Gabon: Affaire Sylvia et Noureddin Bongo Valentin - La procédure est pratiquement clôturée !

Alors que la procédure concernant les personnes détenues dans le cadre de l'instruction pour des infractions de droit commun est pratiquement arrivée à terme. Les Avocats de la République gabonaise apprécient le travail abattu par les Magistrats rompus à la tâche non sans faire allusion à l'importance des charges retenues contre Sylvia et Noureddin Bongo Valentin pour justifier de la tenue des procès inévitables plutôt que d'un non-lieu.

L'affaire Sylvia et Noureddin Bongo Valentin et cie n'a de cesse de défrayer la chronique. Alors que les Avocats de l'Etat Gabonais et des sources autorisées dans les arcanes judiciaires bien au fait du dossier informent de ce que la procédure judiciaire les concernant est sur le point d'être clôturée. Les conseils de ces derniers affirment dans les médias étrangers que leurs clients sont victimes des faits de detention arbitraire et de séquestration.

Selon les Conseils de l'Etat Gabonais, il ne saurait s'agir de detentions arbitraires en ce qui concerne les prévenus mis sous mandat de dépôt conformément à la procédure ouverte qui repose sur des infractions de détournement de deniers publics, de corruption et concussion, de blanchiement, de faux et usage de faux, de recèle, etc.

Autrement dit, ils sont en detention en vertu des mandats de dépôt qui leur avaient été respectivement délivrés. A ce jour, aucun mandat de dépôt n'a dépassé les délais légaux ; contrairement à ce qu'affirme la partie adverse pour tenter de justifier d'une quelconque détention arbitraire de leurs clients, ont-ils indiqué.

Sur le fait de séquestration évoquée, il ressort que ces derniers sont détenus sous l'effet d'une procédure qui exige l'acte qu'est le mandate de dépôt suivies des auditions et des confrontations des prévenus. Ils sont détenus à la Prison centrale de Libreville en vertu d'un mandate délivré dans les conditions prévues par le Code de procédure pénale (Articles : 134, 135,136).

Le seul argument qui peut justifier les délais de détention que courrent les prévenus cités plus haut,est l'application du Code de procedure pénale qui prescript qu'en matière de crime, le prévenu n'excède pas les 24 mois. C'est au 25ème mois de détention de ces derniers qu'on pourrait dire qu'on est dans une procédure illégale. Le mandat de dépôt de Sylvia Bongo a été délivré le 23 octobre 2023.

C'est donc dire qu'elle est loin d'avoir dépassé ces délais légaux, ont renchéri les Conseils de l'Etat. De plus, les autorités consulaires rendent visite très régulièrement à ces derniers. Ils sont bien nourris et leurs droits sont respectés.

Par ailleurs, ils ont tenu à rappeler que la justice gabonaise est sereine. Elle est tenue par le respect des délais et de l'évolution de la procédure. Les prévenus sont jugés en qualité de Gabonais par les juridictions compétentes de la République gabonaise où les faits ont eu lieu.

Ils ne sont pas victimes d'un procès politique. Il leur est reproché des infractions de droit commun. Ils ont interrompu le processus électoral lors du dépouillement des urnes aux élections présidentielle, législative et locale du 30 août 2023.

Dans ce dossier ayant pris la forme d'affaire d'Etat, soit les prévenus pourraient bénéficier d'un non lieu. Mais l'importance des charges retenues contre les prévenus sont tellement lourdes que tout porte à croire que les procès de ces derniers sont inévitables.

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