Burkina Faso: Loi sur le Travail d'intérêt général - Les acteurs à la recherche de stratégies pour sa mise en oeuvre

Le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec le Parlement a organisé la première session de son Conseil d'administration du secteur ministériel (CASEM), jeudi 27 mars 2025, à Ouagadougou. Les travaux de cette rencontre se sont déroulés sur le thème : « Le Travail d'intérêt général comme alternative aux peines d'emprisonnement : quelles stratégies pour une mise en oeuvre réussie de la loi ? ».

Le ministère de la Justice et des Droits humains est soucieux de la réussite dans la mise en oeuvre de la loi relative au Travail d'intérêt général, comme alternative aux peines d'emprisonnement, adoptée par l'Assemblée législative de Transition (ALT) en novembre 2024. En effet, les acteurs du département se sont penchés sur la question au cours de la première session du Conseil d'administration du secteur ministériel (CASEM) de l'année qui s'est tenue, jeudi 27 mars 2025, à Ouagadougou.

L'ouverture des travaux, qui a été présidée par le premier responsable du département, Me Edasso Rodrigue Bayala, se sont déroulés sur le thème : « Le Travail d'intérêt général comme alternative aux peines d'emprisonnement : quelles stratégies pour une mise en oeuvre réussie de la loi ? ». Me Bayala a fait savoir que l'un des défis majeurs à relever dans le secteur de la justice demeure la réalisation d'une justice accessible à tous, crédible et respectueuse des règles d'un Etat de droit.

Ainsi, en plus des actions entreprises pour améliorer l'existant en matière d'offre de justice, le ministre de la Justice a affirmé qu'il est opportun de s'inscrire dans la vision du gouvernement qui préconise la mise en oeuvre des mesures alternatives à l'emprisonnement ferme et la participation des personnes détenues aux actions de développement de la communauté. C'est, de son point de vue, ce qui justifie le choix du thème de la rencontre. Il a ajouté que l'intérêt de la loi réside dans le fait qu'elle permettra de faire face à la surpopulation carcérale, mais aussi aux détenus, majoritairement jeune de contribuer au développement du pays.

« Pour les personnes qui sont déjà jugées et condamnées avant l'entrée en vigueur de la loi, il y a des dispositions transitoires qui permettent à ces personnes de manifester leur volonté d'aller accomplir un Travail d'intérêt général », a souligné le ministère en charge de la justice.

Un taux de réalisation physique de 92%

En plus des réflexion sur le thème du CASEM pour peaufiner les stratégies efficaces pour une mise en oeuvre de la loi sur le Travail d'intérêt général, les membres statutaires ont également examiné et validé le projet de rapport d'activités 2024 du ministère ainsi que celui de l'évaluation des performances 2024, examiné le programme d'activités 2025, présenté les statistiques judiciaires 2023 et adopté le plan d'actions ministériel 2025-2027.

Au terme de l'année 2024, a relevé Edasso Rodrigue Bayala, le ministère de la Justice a atteint, un taux de réalisation physique de ses activités de 92% pour un taux d'exécution financière de 96,51%. Cette performance, a-t- il ajouté, est soutenue par des acquis enregistrés en matière d'accès à la justice, d'amélioration du traitement des dossiers, d'amélioration de la gestion de l'administration pénitentiaire, de renforcement des actions de promotion et de protection des droits humains, de renforcement de la promotion du civisme et de la participation citoyenne et d'amélioration du fonctionnement des institutions.

En termes d'acquis majeurs enregistrés, il a cité, entre autres, l'adoption de la loi portant travail d'intérêt général, la réouverture des TGI de Tougan et de Bogandé, le développement et le déploiement de la plateforme de demande et de délivrance en ligne du certificat de nationalité, l'opérationnalisation des nouvelles unités spéciales judiciaires des TGI de Diébougou et de Boromo, la formation en divers métiers de 2 352 détenus majeurs et 436 mineurs, etc. Saluant ces efforts, il a invité ses collaborateurs à redoubler d'ardeur dans le travail pour renforcer la contribution du département à relever les défis tout en contribuant à la cohésion sociale et à la construction d'une paix durable au Burkina.

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 110 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.