Les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT) ont au cours d'une plénière, présidée par Ousmane Bougouma, jeudi 27 mars 2025, adopté deux projets de loi portant approbation du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), et celui portant statut de l'artiste au Burkina Faso.
Les députés de l'Assemblé législative de Transition (ALT) ont adopté le projet de loi portant approbation du Traité portant création de la Confédération des Etats du sahel (AES), adopté, le 6 juillet 2024, à Niamey. C'était lors de la plénière, du jeudi 27 mars 2025, à Ouagadougou dont les travaux ont été présidés par le chef du Parlement, Ousmane Bougouma. Selon les députés membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS) qui ont présenté le dossier, la Confédération des Etats du Sahel constitue un cadre stratégique historique de coopération entre les trois Etats.
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l'extérieur, Karamoko Jean Marie Traoré, qui a représenté le gouvernement, a fait savoir que l'article 24 et l'article 25 du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), stipule que les Etats confédérés doivent prendre des dispositions pour adopter le Traité selon les normes constitutionnelles qui leur sont propres. La Confédération permettra, entre autres, à ses Etats membres, d'intensifier leur coopération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la consolidation de la paix dans l'espace AES par la mutualisation de leurs efforts en matière de défense et de sécurité.
Mieux, l'avènement de l'AES, va permettre d'harmoniser les vues des Etats de la Confédération sur les questions d'intérêt commun et parler d'une même voix sur la scène internationale d'une part et de l'autre, impulser une nouvelle dynamique de développement socio-économique au sein de la Confédération.
Il va s'agir, avec l'adoption du texte, pour ce nouvel espace dans la géopolitique mondiale, d'oeuvrer au rayonnement international et à la préservation de la souveraineté desdits pays, mais aussi de parvenir, à terme, à la création d'une Fédération. Autant de raisons qui ont motivé les députés à adopter ce projet de loi à eux soumis, avec 70 voix contre une abstention qui, par ailleurs, consacre l'entrée officielle du Burkina Faso au sein de l'AES.
Un cadre propice à l'expression artistique
Après cette loi, les députés ont adopté le projet de loi portant statut de l'artiste. Selon le gouvernement, plusieurs années après l'application de la prescription de l'UNESCO sur le statut de l'artiste, il n'existe pas de cadre juridique clair qui encadre l'activité de l'artiste. C'est dans ce sens que ce projet de loi a été pensé avec pour objectif fondamental de doter le monde artistique burkinabè d'un cadre juridique clair pour plus d'impact dans la vie des artistes.
Selon le ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Pingdwendé Gilbert Ouédraogo, cette nouvelle législation va permettre au Burkina de se doter d'un cadre normatif plus élaboré afin d'assurer aux artistes et aux collaborateurs artistiques, de meilleures conditions de vie et de travail, conformément aux engagements internationaux.
Les innovations majeures de cette nouvelle disposition sont, entre autres, l'introduction et la clarification de certaines notions usuelles de l'environnement artistique, la définition du rôle des acteurs, l'élargissement du champ d'application de la loi qui prend désormais en compte les collaborateurs artistiques et les modalités de l'exercice de l'activité artistique, la définition des sanctions y relatives en cas de violation des textes, etc. Selon le ministre chargé de la Culture, Gilbert Ouédraogo, l'adoption de ce projet de loi permet aux artistes d'avoir un statut reconnu par l'Etat.
« Depuis 2013, un décret avait été pris. Mais, nous avons eu beaucoup de difficultés à mettre certaines dispositions de ce décret en oeuvre en raison de la faiblesse de ce texte réglementaire. Maintenant, il est prévu des avantages fiscaux consacrés par cette nouvelle loi. Ces mêmes avantages existaient au niveau du décret, mais la faiblesse du texte ne permettait pas de l'arrimer à la loi des finances et à d'autres textes », a-t-il expliqué. Et, pour le ministre chargé de la Culture, c'est un pas supplémentaire qui vient d'être franchi dans la volonté générale du gouvernement de mieux structurer le secteur culturel.
« Il est important d'offrir à l'ensemble des artistes de meilleures conditions pour exercer leur profession pour mieux vivre de celle-ci. Parce que nous faisons face à des réalités qui n'honorent ni l'Etat, ni le secteur de la culture, ni les artistes eux-mêmes », a-t-il soutenu. En somme, a-t-on indiqué, l'adoption du projet de loi va favoriser la mise en place d'un cadre plus propice à l'expression artistique et à la promotion des valeurs culturelles burkinabè.
Il est également aperçu par les députés que ladite loi permettra à l'Etat d'assurer une meilleure structuration de la chaîne de valeurs du secteur, pour une contribution optimale au développement socioéconomique du pays. Cependant, il a été recommandé au gouvernement la prise de dispositions conséquentes pour une meilleure application de cette loi et une diligence dans l'adoption des textes d'application prévus.
