Au Sénégal, l'Assemblée nationale examine ce mercredi un projet de loi pour réviser une loi d'amnistie controversée adoptée en mars 2024 à l'initiative de Macky Sall. Elle annule les poursuites pour tous les crimes et délits commis entre février 2021 et février 2024 au cours de manifestations de l'opposition, qui ont fait au moins 65 morts. Les autorités au pouvoir depuis un an avaient promis d'abroger cette loi mais finalement, ils ont décidé de l'amender ce qui, de nouveau, divise.
Controversée, la loi qui annule les poursuites pour tous les crimes et délits commis entre février 2021 et février 2024 au cours des manifestations de l'opposition qui ont fait au moins 65 morts, ne sera pas abrogée. Les députés sénégalais sont appelés à voter ce mercredi pour une modification de la loi.
Si le projet de loi d'interprétation du parti au pouvoir, le Pastef, est adopté, plusieurs accusations seront exclues du champ d'application de l'amnistie et ne seront donc plus concernés par l'annulation des poursuites. Il s'agit des crimes d'assassinats et de meurtres ainsi que des cas « de torture » ou encore « les traitements inhumains, cruels ou dégradants » et ce même s'ils ont eu lieu au cours « de manifestations » entre février 2021 et 2024.
Pour les défenseurs du projet de loi, cette modification va permettre aux familles des 65 personnes tuées pendant les manifestations - dont 51 par balles - d'ouvrir une procédure judiciaire et des enquêtes pour identifier les responsables de ces morts. Cela devrait aussi permettre à toutes les victimes, les personnes injustement détenues ou les propriétaires de magasins détruits, d'obtenir réparation. Et de ce fait, éviter l'impunité.
Mais 20 organisations de la société civile et des membres de l'opposition s'inquiètent d'un deux poids deux mesures car ce projet de loi dispense de poursuites tous ceux qui ont commis des dégâts matériels. Ainsi, ils craignent que cette loi d'interprétation ne protège, au final, les militants du Pastef, le parti aujourd'hui au pouvoir.
C'est avant tout un problème d'ordre moral. Ce n'est pas n'importe quelle loi, elle traite d'un moment douloureux de notre passé récent.
L'ONG Amnesty International, qui a recensé une soixantaine de morts et des milliers de blessés lors de violences politiques commises entre fév 2021 et 2024 et accompagne familles dans leur demande de justice, soutient le projet de loi d'interprétation, tout comme l'association des familles de victimes de ces manifestations.
Certains continuent de réclamer l'abrogation pure et simple de la loi. Pour le député du Pastef Amadou Ba, cette option n'a pas pu être retenue car n'étant pas rétroactive, l'abrogation ne permettait pas de remettre en cause l'amnistie accordée il y a un an.
