Par une décision, signée de la main du Général d’Armée Assimi Goïta, le collège des chefs d’État de la confédération de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) a institué ce 28 mars 2025 le prélèvement confédéral AES, avec effet immédiat.
Logique, diront certains, car, après avoir mis en place les organes de la confédération, il fallait lui trouver des moyens de fonctionner, d’autant que les États membres sont aujourd’hui confrontés à des défis énormes, à la fois sécuritaires, économiques, sociaux, tels que leurs budgets ne sauraient supporter les charges de fonctionnement d’une organisation interétatique. L’AES en est une.
Mais au-delà de la question des moyens de fonctionnement pour lesquels seul le volontarisme ne saurait suffire, il y a un véritable enjeu de stabilité, voire de cohérence, au regard de nombreux instruments d’intégration qui existent et dans lesquels les pays de l’AES sont parties.
À ce titre, deux, voire trois questions se posent, même si la décision du collège des chefs d’État semble y donner une réponse sibylline, qui, à terme, risque de poser problème, à moins qu’un texte additionnel n’en précise la véritable portée ou en définisse le périmètre au-delà des 17 produits visés.
En effet, la notion de pays Tiers telle qu’indiquée dans les « dispositions générales » est définie comme « Tout pays non membre de l’AES, à l’exclusion des pays formant une Union douanière avec les pays de l’AES » d’une part, et d’autre part, « des pays liés à la confédération ou à ses États membres par des accords spécifiques prévoyant expressément l’exemption du PC-AES.
Quels sont les pays qui entrent dans cette catégorie ?
De prime abord, on a l’impression d’un statu quo. Il est évident que les pays de la CEDEAO sont visés, excepté ceux qui composent l’UEMOA avec qui les pays de l’AES sont encore liés par le tarif extérieur commun qui les régit.
De deux choses l’une. Ou bien le collège des chefs d’Etats veut laisser ouvertes les inévitables négociations sur les accords de partenariat qui finiront par s’imposer aux deux entités pour des raisons évidentes de bon sens et de rationalité économique entre des pays ayant des frontières communes et parfois des cultures et des peuples en commun ayant un tissu d’échanges très dense. Des accords spécifiques d’exemption du PC-AES sont tout à fait envisageables au regard de ce qui précède et par l’expérience de mécanismes communs de près de 50 ans.
Rappelons que de part et d’autre, on a des pays appartenant à l’AES (Burkina, Mali, Niger) et à l’Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), (Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Togo, Bénin, Sénégal). Tous ont en commun un instrument de politique monétaire avec la BCEAO et, qui plus est, partagent une monnaie commune. Ainsi, l’application d’un prélèvement confédéral (PC-AES) de 0,5% qui viendrait s’ajouter au prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) de 5% de la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers, institué en vertu de l’Acte Additionnel N° 07/99 par les Etats membres de l’UEMOA depuis 2020, serait une aberration économique. Elle porterait un sérieux coup à la compétitivité des marchandises en provenance ou en partance des pays de l’AES, étant entendu que le principe de réciprocité sera appliqué par les pays tiers qui sont des pays côtiers toujours membres de la CEDEAO.
Au final, dans ce cas de figure, aucun de ces pays ne serait dans une position de pouvoir tirer profit des mécanismes créés par l’avènement de la ZLECAF. Il y a fort à parier que les leaders de l’AES appréhendent bien cette perspective et la rédaction de leur décision en instituant ce prélèvement, en tout cas, tout en essayant de limiter son champ d’application, n’aurait pas pour conséquence une double taxation. Ce qui est plus que probable, c’est qu’il s’agit d’un instrument d’appel à la négociation adressé à leurs ex-pairs de la CEDEAO, avec qui il semble que la rupture n’est pas pour demain.
