Le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a indiqué, dans un communiqué publié, jeudi à Tunis, avoir entamé, la régularisation de la situation foncière du groupement résidentiel « Cité El Mahatta » situé à Niber, du gouvernorat du Kef.
Ainsi, les résidents de cette cité qui remplissent les conditions de régularisation stipulées dans le décret gouvernemental n°2018-504 du 7 juin 2018, sont tenus de présenter, à la Direction régional des Domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef, les demandes de régularisation de la situation foncière de leurs bâtiments résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat.
Le ministère a rappelé que cette régularisation est conformément aux dispositions du décret gouvernemental n°2018-504 du 7 juin 2018, fixant les conditions et modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat.
Les demandes de régularisation doivent être accompagnées des pièces nécessaires. Il s'agit d'une copie de la carte d'identité nationale des concernés par la régularisation, certificat de décès, procuration en cas de besoin, des pièces justificatives de l'occupation du bien domanial (contrat, désistement, don...), d'une pièce justificative de la construction du logement avant l'année 2000.
