La saga de la Mauritius Investment Corporation (MIC) continue avec une malversation de fonds de Rs 300 millions à son détriment dans le rachat des actions de l'EastCoast Hotel Investment du groupe Apavou Ltd. Cette fois, le conflit semble bien évident entre l'ex-Company Secretary, Diya Sewraz (photo), et l'ancien directeur du board de la MIC, Louis Rivalland, qui maintient que le conseil avait validé un montant de Rs 2,1 milliards pour le rachat de ces actions. Cependant, Diya Sewraz soutient depuis le début que le deal a été conclu à 2,4 milliards, soit la somme de 48 millions d'euros.
À noter qu'au moment de cet accord, c'est Mardayah Kona Yerukonundu qui présidait le board lorsque Carl Alan Mark Florman n'était pas au pays. Diya Sewraz a envoyé une mise en demeure contre l'ancien conseil d'administration de la MIC le 2 avril, c'est-à-dire l'ex-First Deputy Governor de la Banque de Maurice (BoM), Mardayah Kona Yerukonundu, et l'ancien Second Deputy Governor de la BoM, Hemlata Sewraz Gopal, ainsi que les anciens membres du board de la MIC, Louis Rivalland, Neemalen Gopal, Swadicq Nuthay, Carl Alan Mark Florman, Jitendra Bissessur (ex-Chief Executive Officer de la MIC) et Ragen Swaminathan. Diya Sewraz a adopté une tactique astucieuse, certes, car si elle avait procédé avec une injonction en cour, le 2 avril, la Financial Crimes Commission (FCC) n'aurait pas poursuivi son interrogatoire ni procédé à son arrestation.
Diya Sewraz est passée en cour, et elle a recouvré la liberté conditionnelle contre deux cautions de Rs 300 000 et une reconnaissance de dette de Rs 5 millions. Elle doit se présenter au poste de police tous les jours, rester à la disposition des enquêteurs et ne pas voyager.
Concernant Jitendra Bissessur, le bureau du Directeur des poursuites publiques a objecté à sa remise en liberté. Son avocat, Me Shyam Servansingh, a fait une demande en chambre pour que son client soit entendu hier après-midi pour les débats entourant la caution de sa remise en liberté, évoquant l'affaire de Pravind Jugnauth comme précédent. L'affaire a été renvoyée à ce matin.
Louis Rivalland sera-t-il de nouveau appelé à la FCC pour donner sa version, ainsi que les autres membres du conseil ? Il est certain que les aveux de Diya Sewraz ont changé le déroulement de l'enquête. Dans sa mise en demeure, datée du 2 avril, rédigée par l'avoué Sivakumaren Mardemootoo de Dentons LLP, Diya Sewraz explique qu'elle a été la Company Secretary de la MIC du 1er mars 2023 à janvier 2025.
Elle a pris connaissance d'une déclaration faite à la presse par Louis Rivalland, le 26 mars, où il avait suggéré que le conseil d'administration n'avait pas approuvé la transaction du 5 février 2024 pour acquérir 70 % des actions d'EastCoast Hotel Investment Ltd à Rs 2,4 milliards. Il avait insinué que les procès-verbaux du conseil d'administration pouvaient avoir été manipulés pour expliquer la différence alléguée entre le prix de Rs 2,1 milliards et les 48 millions d'euros.
Elle explique que Rivalland a formulé des accusations graves et sans fondement, soulevant des doutes et des soupçons sur les parties mentionnées, dont elle. Cependant, elle affirme que ces accusations sont matériellement et factuellement incorrectes, et qu'elles ont été formulées par Louis Rivalland dans le but de détourner l'attention.
Elle explique que le logiciel DiliTrust, utilisé par la société pour la gestion des réunions du conseil d'administration, est reconnu mondialement pour sa sécurité et sa fiabilité grâce à ses robustes mesures de protection des données et de sécurité. À tout moment, les utilisateurs autorisés de DiliTrust dans la société étaient les membres du board, y compris l'ancien directeur général et la Company Secretary elle-même, chacun disposant d'un code d'accès sécurisé unique.
La procédure a été rigoureusement respectée
Environ une semaine avant la réunion du conseil, la Company Secretary a téléchargé l'agenda ainsi que le dossier de la réunion, comprenant tous les documents devant être discutés. Les membres du board ont alors été automatiquement notifiés par DiliTrust que les documents étaient disponibles pour une inspection en ligne. Pendant la réunion du conseil, tous les membres présents ont utilisé leur tablette personnelle sécurisée pour suivre l'agenda et examiner les documents.
Ce processus garantit que chaque membre du conseil reçoit le même agenda et les mêmes documents, et que tous consultent les mêmes documents. Une fois les documents téléchargés sur DiliTrust, ils ne peuvent plus être modifiés ou manipulés sur la plateforme DiliTrust. De plus, sur demande, la Company Secretary envoyait également par e-mail certains documents aux directeurs au fur et à mesure de leur téléchargement, ce qui rendait toute tentative de manipulation impossible.
Le processus de gestion des procès-verbaux est également strictement suivi. Après chaque réunion, la Company Secretary rédigeait les minutes et avant la réunion suivante, elle téléchargeait le procès-verbal sur DiliTrust pour approbation lors de la réunion suivante. Ces minutes étaient ensuite examinées, approuvées et signées par le chairman, Carl Alan Mark Florman.
L'objectif initial était d'acquérir une participation de 70 % dans l'EastCoast Hotel Investment Ltd, valorisant ainsi l'entreprise à environ Rs 3 milliards, et d'acheter ces actions pour un prix de Rs 2,1 milliards, avec les 30 % étant détenus par Sun Ltd. Cette proposition a été présentée à l'Investment Committee de la société, le 6 décembre 2022, et la recommandation a été faite au conseil d'administration. Cependant, cette proposition a été renvoyée pour un examen plus approfondi par tous les membres du conseil.
Un an plus tard, en janvier 2023, le sujet a été inscrit à l'ordre du jour de la réunion du conseil, mais n'a pas été discuté. En janvier 2024, la société a reçu une lettre d'Armand Apavou, propriétaire des Apavou Hotels, concernant la vente de 70 % de l'EastCoast pour 48 millions d'euros (soit environ Rs 2,4 milliards). Une semaine avant la réunion du board, prévue le 5 février 2024, les documents relatifs à cette proposition ont été téléchargés sur DiliTrust.
Lors de cette réunion, la proposition de 48 millions d'euros a été discutée et approuvée à l'unanimité, avec la présence de tous les directeurs, y compris Louis Rivalland, sauf le président Mark Florman, qui était absent. Le processus suivant illustre comment les minutes de cette réunion ont été traitées, avec une validation stricte par tous les membres du conseil.
Ainsi, le 5 février 2024, les minutes ont été approuvées à l'unanimité et téléchargées sur DiliTrust pour consultation. Le montant final de l'acquisition a été finalisé à 48 millions d'euros et cette transaction a été comptabilisée dans les états financiers de la société pour l'exercice 2023-2024. Le 12 septembre 2024, la société a vendu une part de 21 % des actions de l'EastCoast à Sun Ltd pour un montant de 14,4 millions d'euros.
Il n'existe aucune trace de la contestation de Louis Rivalland concernant le prix de 48 millions d'euros et il n'y a aucun enregistrement indiquant qu'il ait exprimé des objections à ce sujet, bien que ses déclarations aient suggéré une possible manipulation des documents. Si ses accusations étaient vraies, il aurait réagi dès que le montant avait été approuvé. Cependant, aucune action n'a été entreprise de sa part, ce qui renforce l'idée que la somme de 48 millions d'euros a été correctement validée et n'a pas été manipulée.
