La Cour des comptes a présenté, au cours d'une conférence de presse, jeudi 3 avril 2025, à Ouagadougou, son rapport d'audit de performance sur la mobilisation des droits et taxes issus de l'activité extractive de l'or, du zinc, de l'argent et du manganèse sur la période 2017 à 2022 au Burkina.
La lutte contre les flux financiers illicites est une préoccupation nationale. C'est environ 274,59 milliards F CFA que le Burkina a perdu entre 2012 et 2021, selon le rapport 2024 de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Et le secteur minier est l'un des plus touchés. Pour comprendre la situation, la Cour des comptes a fait un audit sur les performances des cadres législatif et institutionnel régissant le secteur sur la période 2017 à 2022. Les résultats de cet audit ont été présentés, le 3 avril 2025, à Ouagadougou à la presse.
L'audit a concerné 18 structures, 9 sites visités et 93 personnes interrogées. « Il s'est agi des structures en charge de la gouvernance du secteur minier, de la perception des droits et taxes et de la lutte contre la fraude et le blanchiment », a souligné la cheffe d'équipe de l'audit, Sarah Bazié. Il a porté sur le cadre juridique, les capacités institutionnelles et opérationnelles et l'analyse des droits et taxes. Selon Mme Bazié, il est ressorti que le système d'octroi et de renouvellement des permis est peu transparent.
« Nous avons suggéré que le permis soit délivré aux sociétés bien établies, mais plus aux particuliers », a précisé le premier président de la Cour des comptes, Latin Poda. En plus, la législation sur la criminalisation de l'enrichissement illicite est effective, mais à parfaire et les droits de préemption de l'Etat est peu encadré et pas appliqué. Dans le domaine des capacités institutionnelles et opérationnelles, il est ressorti que le dispositif de contrôle des quantités et spécifications techniques est défaillant, les pôles judiciaires spécialisés sont à dynamiser et les mécanismes de recouvrement des avoirs sont faiblement mis en oeuvre.
« Sur 192 dossiers de fraude soumis au pool économique, 7 ont été jugés », a relevé Sarah Bazié. En matière des droits et taxes, « on a constaté le recouvrement tardif des redevances, la non maitrise des périodes d'affinage de l'or et de sa livraison à la société propriétaire, le versement du dividende prioritaire à l'Etat par la plupart des sociétés, l'application des pénalités et amendes fiscales sanctionnant les infractions », a renchéri la cheffe d'équipe de l'audit.
Et de poursuivre qu'aucune mise en demeure, retrait de titre ou d'autorisation et poursuite judiciaire n'a été faite. Pour une lutte efficace contre les Flux financiers illicites (FFI) dans le secteur minier, l'équipe d'audit a recommandé le développement de l'expertise nationale, le renforcement du suivi, de la surveillance et la responsabilisation accrue des acteurs, la rationalisation de la dépense fiscale, le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre les FFI et la constitution de réserve nationale d'or. L'audit est international et concerne 12 pays de l'Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle (AFROSAI). Il a été lancé le 18 juillet 2023 et entre dans le cadre d'une initiative internationale. « La restitution des travaux est prévue très prochainement en Nairobi au Kenya », a déclaré le premier président de la Cour des comptes.
