Lors d'une séance plénière ce lundi matin 7 avril 2025 au Palais du Bardo, l'Assemblée des représentants du peuple a entamé la discussion du projet d'accord de prêt entre la Tunisie et l'Agence Française de Développement (AFD). Ce prêt, d'un montant de 80 millions d'euros, vise à créer une ligne de financement pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) tunisiennes dans le cadre de la relance économique post-COVID-19. Le remboursement de ce prêt est prévu sur 20 ans, avec une période de grâce de 5 ans.

Cette ligne de financement est conçue pour aider les PME à surmonter les répercussions économiques de la pandémie et à faciliter leur accès à des financements adaptés à leurs besoins spécifiques, tant conjoncturels qu'investissement, tout en tenant compte de leur structure économique et financière. Selon un document des commissions des Finances, du Budget et de la Planification Stratégique de l'Assemblée, cet accord de prêt permettra aux PME de trouver des solutions financières pour soutenir leur activité.

D'autre part, cette ligne de financement offrira aux banques et aux institutions de crédit-bail la possibilité d'obtenir des ressources financières à long terme, mieux adaptées aux besoins d'investissements des PME. Cela leur permettra d'accompagner efficacement les petites et moyennes entreprises dans leurs projets de développement.

Il est à noter que la date limite pour le retrait des fonds a été fixée au 25 juin 2029, bien qu'une prolongation soit envisageable après l'accord du bailleur, avec la possibilité d'appliquer des frais supplémentaires pour cette prolongation, selon le projet de loi.

L'accord relatif à cette ligne de financement prévoit également des règles strictes afin d'assurer une répartition équilibrée des ressources du prêt. Ainsi, 30 % de la ligne de financement, soit un maximum, sera réservé à des prêts de soutien pour aider les entreprises ayant été affectées par la crise à surmonter leurs déficits financiers. Les 70 % restants seront alloués à de nouveaux prêts destinés à financer les investissements des PME, dont 10 % pourront être utilisés pour le fonds de roulement.

L'accord stipule également que les bénéficiaires finaux ne pourront pas obtenir plus de 3 millions de dinars (soit 1,5 million de dinars pour chaque type de financement). De plus, au moins 35 % des fonds de la ligne de crédit devront être utilisés pour financer des projets contribuant à l'inclusion sociale.

Les bénéficiaires de ce financement devront être des PME opérant dans tous les secteurs économiques, à l'exception des secteurs du tourisme et de l'immobilier, ainsi que des entreprises dans lesquelles l'État ou une institution publique détient plus de 34 % du capital.

La gestion de la ligne de financement sera confiée à la Banque centrale de Tunisie, qui mettra en place une unité de gestion dédiée au suivi de l'exécution du projet et à la garantie du respect des conditions de l'accord.