Algérie: APN - La commission chargée de l'élaboration de la loi criminalisant la colonisation arrête la feuille de route de son action

Alger — Les travaux de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation se sont poursuivis, lundi, avec une réunion consacrée à arrêter la feuille de route de son action et à examiner les moyens d'assurer la matière historique et juridique nécessaire à la formulation d'un texte de loi intégré, indique un communiqué de l'APN.

Les membres de la commission, dont la composition a été annoncée le 23 mars dernier par le président de l'APN, M. Brahim Boughali, sont convenus "d'élaborer 3 listes nominatives des personnalités à écouter et des institutions et sites à visiter ainsi que de recueillir les informations utiles nécessaires en prévision de leur introduction dans l'exposé des motifs ou dispositions juridiques", ajoute la même source.

A l'ouverture de ses travaux, la commission a écouté "un briefing historique présenté par le professeur Filali Hamza Mokhtar", souligne le communiqué, ajoutant que les travaux ont été ponctués par "la distribution des cinq propositions juridiques présentées auparavant autour du même thème".

Les travaux de la commission se sont déroulés en présence des membres: Djouzi Meziane, Fatma Bida, Zakaria Belkhir, Smaïl Mira, Fateh Brikat, Kamel Benkhelouf et Kadri Abderrahmane, conclut le document.

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