La séance parlementaire prévue ce mardi 15 avril s'annonce dense. Une dizaine de questions devraient être adressées au Premier ministre, Navin Ramgoolam, tandis qu'une trentaine d'interpellations sont attendues à l'encontre des différents ministres. Si le volume des questions pourrait paraître modéré, l'ordre du jour prévoit cependant plusieurs moments forts, notamment la présentation en première lecture de deux projets de loi budgétaires, ainsi que la lecture finale de deux textes législatifs d'envergure portant sur la lutte contre la drogue et les enquêtes publiques.
Lors du Prime Minister Question Time (PMQT), la première question reviendra au député Raviraj Beechook. Il demandera des informations sur la Mauritius Revenue Authority et des données sur le nombre d'entités enregistrées à la TVA entre 2019 et 2024, ainsi que les montants collectés chaque année. Ce même député reviendra également sur l'affaire du «sniffing» à la station de Baie-du-Jacotet, sollicitant un état d'avancement de l'enquête en cours auprès du Premier ministre.
Le député indépendant Franco Quirin devrait s'intéresser aux recrutements au sein de la force policière depuis 2019, en posant des questions précises sur le nombre de recrues par année, le taux d'abandon et les salaires de départ. La députée Anabelle Savabaddy cherchera, quant à elle, à obtenir des éclaircissements sur le processus par lequel sont choisies les sections de loi utilisées pour inculper les suspects, notamment en ce qui concerne la consultation de conseils juridiques. Le député Ludovic Caserne questionnera le chef du gouvernement sur l'introduction éventuelle d'un passeport mauricien au format biométrique.
La fiscalité verte sera aussi au coeur des échanges avec une question du député Roshan Jhummun portant sur la taxe de 2 % appliquée aux entreprises du secteur des affaires mondiales générant plus de Rs 50 millions de chiffre d'affaires. Il sollicitera des précisions sur les revenus générés et l'impact global de cette mesure. Le député Jacques Edouard, représentant Rodrigues, interpellera le Premier ministre sur les dispositions concrètes qui seront prises pour intégrer l'île dans le nouveau modèle économique annoncé pour 2025-2029. Le député Manoj Seeburn, de son côté, demandera un état des lieux complet de la situation financière d'Air Mauritius entre décembre 2014 et décembre 2024, notamment en ce qui concerne la vente d'avions et les injections de capitaux.
Questions aux ministres
Du côté des ministres, plusieurs interpellations sont attendues sur des sujets d'importance sociale, sanitaire et technologique. Anabelle Savabaddy interrogera la ministre de l'Égalité du genre et du bien-être familial, Marie Arianne Navarre-Marie, au sujet des centres de bien-être social gérés par le Sugar Industry Labour Welfare Fund, en particulier leur nombre et les modalités d'élection de leurs comités. Ludovic Caserne évoquera la problématique des chiens errants auprès du ministre de l'Agro-industrie, Arvin Boolell.
La députée Stéphanie Anquetil s'intéressera à la situation du fonds de retraite des employés de la National Transport Corporation, en posant ses questions au ministre des Transports terrestres, Osman Mahomed. Ce dernier devra également répondre à une question de Roshan Jhummun concernant le projet de gare de Rivière des Anguilles, incluant les coûts estimés, les routes impliquées et les études de faisabilité.
Le ministre de la Santé, Anil Bachoo, sera interrogé par le député Kaviraj Rookny sur les programmes de réhabilitation des toxicomanes, les traitements en cours, les dépenses engagées ainsi que les résultats obtenus, notamment en termes de cas de surdose. Ce même député s'adressera aussi à la ministre des Services financiers, Jyoti Jeetun, au sujet des missions à l'étranger effectuées par le Centre régional d'excellence, ainsi que des activités entreprises dans le cadre du partenariat FSC/OCDE.
L'infrastructure nationale fera également l'objet d'une question du député Caserne adressée à Ajay Gunness, concernant les phases 2 et 3 du Ring Road Project. Enfin, une interpellation sera destinée au ministre de la Technologie, de la communication et de l'innovation, Avinash Ramtohul, portant sur la possibilité de regrouper les services des applications gouvernementales «MoKloud», «MauPass», «Mo Rendez Vous» et «Mwa Mo Wallet» en une seule plateforme intégrée.
Deux autres lois en débat final
Au-delà des interpellations, deux projets de loi budgétaires devraient être présentés en première lecture : le Supplementary Appropriation (2023-2024) (No. 2) Bill, autorisant un montant additionnel de Rs 2,8 milliards pour l'exercice financier écoulé, ainsi que le Supplementary Appropriation (2024-2025) Bill, qui prévoit une enveloppe complémentaire de Rs 21 milliards pour l'année en cours.
Deux autres textes feront également l'objet d'un débat final, avec leur deuxième et troisième lecture à l'agenda : le National Agency for Drug Control Bill, visant la création d'une agence nationale de lutte antidrogue pour renforcer la coordination des actions de l'État, et le Public Inquiries Bill, conçu pour encadrer de manière plus rigoureuse les enquêtes publiques sur des questions d'intérêt national.