Ile Maurice: Vers un encadrement du commerce en ligne

Réglementer le commerce en ligne : c'est dans cette optique que Michaël Sik Yuen, ministre du Commerce et de la Protection des consommateurs, a tenu une réunion ce jeudi avec plusieurs parties prenantes concernées par la consommation et le commerce.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi visant à encadrer l'activité de vente en ligne. Face à l'augmentation constante du nombre de transactions numériques, les autorités souhaitent instaurer un cadre légal garantissant la sécurité des consommateurs tout en structurant l'écosystème du commerce en ligne. Cette initiative est saluée par l'Association des consommateurs de l'Île Maurice (ACIM), qui rappelle que le commerce en ligne, dans sa forme actuelle, s'apparente à «une véritable jungle». Selon son secrétaire général, Jayen Chellum, de nombreux consommateurs ont été victimes d'arnaques, notamment sur les réseaux sociaux. L'association a recensé plusieurs plaintes de ce type. «Il suffit qu'une personne poste un produit, demande un paiement via un compte bancaire ou une application mobile, et le client ne reçoit jamais sa commande. Nous avons vu des cas aussi bien au niveau local qu'international», déplore-t-il.

L'objectif est de créer une base de données regroupant les acteurs enregistrés, soumis à des obligations claires. Parmi les mesures envisagées figurent : l'obligation pour tout vendeur en ligne de s'enregistrer auprès des autorités, l'obtention d'une licence pour exercer légalement, ainsi que le respect de normes spécifiques, explique-t-il.

Les grandes lignes de ce projet législatif ont été discutées. Un premier brouillon des règlements sera prochainement envoyé aux parties prenantes, afin qu'elles puissent soumettre leurs suggestions et recommandations. Cette approche participative vise à construire un texte équilibré, adapté à la réalité du marché local, tout en s'inspirant des meilleures pratiques observées à l'international. «Référence a d'ailleurs été faite à des cadres juridiques existants dans d'autres pays, notamment ceux ayant réussi à mettre en place des dispositifs de traçabilité et de responsabilité des vendeurs en ligne. Ce travail s'effectue également en cohérence avec les lois existantes à Maurice.»

Pour Jayen Chellum, cette nouvelle loi représente un pas important vers un commerce en ligne plus fiable, plus sûr et mieux encadré à Maurice, afin d'éviter les abus envers les consommateurs.

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