I- INTRODUCTION

Sur l’invitation du Gouvernement de la République Gabonaise, le Président de la Commission de l’Union Africaine (CUA), Son Excellence Monsieur (SEM.) Mahamoud Ali YOUSSOUF a déployé une Mission d’Observation Électorale de l’Union Africaine (MOEUA) en République Gabonaise, pour y observer l’élection présidentielle du 12 avril 2025.

La Mission est conduite par son SEM. Patrice Emery TROVOADA, ancien Premier Ministre de la République Démocratique de São Tomé et Príncipe. Elle compte cinquante

Observateurs de Court Terme (OCT) issus des vingt-quatre (24) États suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée Bissau, Madagascar, Mauritanie, Nigéria, République Centrafricaine (RCA), République Démocratique du Congo (RDC), São Tomé et Príncipe, Sénégal, Seychelles, Soudan du Sud, Tchad et Zimbabwe. Elle comprend des Ambassadeurs accrédités auprès de l'Union Africaine (UA), des membres du Parlement Panafricain (PAP), des Organes de Gestion des Élections (OGE), des Organisations de la Société Civile (OSC) et des experts électoraux africains.

Arrivée à Libreville le 5 avril 2025, la Mission y séjournera jusqu’au 16 avril 2025. Elle a suivi la fin de la campagne électorale, le jour du vote et le début de la phase postélectorale et a rencontré les parties prenantes du processus électoral.

Le déploiement de cette mission fait suite à la Mission d’évaluation des besoins déployée par l’Union africaine, du 17 au 23 février 2025.

II- OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION

Conformément à son mandat, la Mission vise à conduire une observation objective, impartiale, indépendante, juste et crédible du processus électoral et à faire des recommandations pertinentes visant à consolider des acquis démocratiques, l’Etat de Droit et les processus électoraux au Gabon.

Cette Mission fonde ses observations sur les instruments et standards internationaux, continentaux et sous-régionaux en matière d’élections ainsi que le cadre légal national régissant les élections au Gabon. Les observations de la Mission tiennent également compte des échanges qu’elle a eu avec les parties prenantes au processus à savoir : les candidats ; les partis et coalitions en lice ; les Organes de Gestion des Elections, les Organisations de la Société Civile, les Partenaires Techniques et Financiers et le Corps Diplomatique Africain accrédités en République gabonaise.

La Mission a déployé vingt-et-une (21) équipes et a couvert les neuf (9) provinces du Gabon à savoir: Estuaire (Akanda depuis avril 2022), Haut-Ogooué, Moyen-Ogooué, Ngounié, Nyanga, Ogooué-Ivindo, Ogooué-Lolo, Ogooué-Maritime et Woleu-Ntem.

Cette Déclaration préliminaire de la Mission sera suivie d’un Rapport Final plus détaillé.

III- ACTIVITES ET RENCONTRES DE LA MISSION

La Mission a rencontré les institutions et acteurs suivants :

• la Cour Constitutionnelle ;
• l’Assemblée Nationale ;
• le Ministre des Affaires étrangères, chargé de l’Intégration Sous-régionale et des Gabonais de l’Etranger ;
• le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;
• la Haute Autorité de la Communication ;
• le Médiateur de la République ;
• le Représentation spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Gabon ;
• les Chefs de Missions internationales d’Observation des élections présents sur le terrain : la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (C.E.E.A.C.), l’Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F.) et le Commonwealth ;
• les membres du Corps Diplomatique africain accrédités au Gabon ;
• les candidats ;
• les Organisations de la Société Civile, notamment : Le Réseau des Observateurs Citoyens (ROC), l’Observatoire National des Élections Libres et Transparentes (ONELT), l’Organisation des Femmes Leaders (OFL), le Conseil National de la Jeunesse du Gabon (CNJG) et l’ONG Women Go for Peace (WGP).

IV- CONSTATS ET OBSERVATIONS PRÉ-ÉLECTORALES

A. Contexte politique

Cette élection présidentielle est la première qui se tient dans le pays après la rupture de l’ordre constitutionnel du 30 août 2023 marquée par la prise du pouvoir par l’Armée, au lendemain de la publication des résultats électoraux contestés d’aout 2023.

La Mission a noté qu’un processus de transition a été ouvert, un chronogramme a été publié ainsi que des initiatives qui ont conduit à : la tenue d’un dialogue national inclusif (2 au 30 avril 2024), l’adoption d’une nouvelle constitution et l’organisation de l’élection présidentielle du 12 avril 2025 pour le choix du Président de la 5eme République, entre les huit (8) candidats en lice dont une (1) femme.

La Mission salue la maturité politique du Peuple Gabonais et des acteurs impliqués dans la conduite de la transition notamment pour avoir fait preuve de célérité et de responsabilité dans la mise en œuvre du chronogramme.

B. Cadre Juridique

Le scrutin du 12 avril 2025 est principalement régi par la Loi référendaire du 19 décembre 2024 portant Constitution de la République Gabonaise et la loi organique du 19 janvier 2025 portant Code Electoral en République gabonaise ainsi que les différents actes réglementaires (décrets et arrêtés) portant sur des aspects spécifiques du processus électoral.

La Mission note que, au regard de son contenu, le nouveau cadre juridique gabonais consacre les droits et libertés politiques du citoyen et la tenue des scrutins démocratiques conformément au Cadre Légal National et aux standards internationaux, régionaux et continentaux pour des élections démocratiques. Ces normes promeuvent les principes d’universalité, d’égalité, de liberté et de respect du suffrage universel.

Les observateurs de l’UA relèvent, par ailleurs, des innovations fondamentales dans ces dispositions, notamment :

• l’instauration d'un scrutin présidentiel à deux (2) tours afin de renforcer la légitimité du candidat élu;
• la limitation stricte du nombre de mandats présidentiels;
• le renforcement de la transparence des élections par l'affichage des procès-verbaux des résultats par Bureau de Vote (BV);
• la restauration de l'observation électorale nationale et internationale comme facteur d’intégrité et de transparence du processus électoral.

C. Système Électoral

La Constitution et le Code électoral Gabonais prévoient l’élection du Président de la République au suffrage universel direct pour un septennat (7 ans) lors d’un scrutin uninominal majoritaire à deux (2) tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois et nul ne peut faire plus de deux (2) mandats consécutifs. Le scrutin se tient aux bulletins multiples.

D. Administration Électorale

La préparation, l’organisation et l’administration des élections et du référendum relèvent de la compétence exclusive du Ministère de l’Intérieur qui, dans le cadre de sa mission met en place une Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Élections et du Référendum (CNOCER), cheville ouvrière pour la gestion des opérations électorales.

Dans le cadre de ses compétences, le Ministère de l’Intérieur met en place, a un mois du scrutin, l’Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum (ACER). Le mandat de l’ACER prend fin trois (3) mois après le scrutin. L’ACER est indépendante sur le plan administratif et est dotée d’un mandat spécifique pour superviser les actions de la CNOCER relatives à la conduite des opérations électorales. ce titre, elle veille scrupuleusement à la bonne organisation des scrutins et propose les correctifs nécessaires à l’amélioration des processus électoraux.

Cette nouvelle architecture de l’Administration Électorale nationale émane des larges consensus républicains adoptés dans le Dialogue national inclusif.

E. Révision des listes électorales et distribution des cartes d’électeurs

La révision des listes électorales s’est faite déroulée conformément à la Loi électorale et s’est déroulée sur une période allant du 2 au 31 janvier 2025 qui a été prorogée de huit jours soit jusqu’au 8 février 2025. Cette période a ensuite été prorogée de façon exceptionnelle du 1er au 10 mars 2025 permettant ainsi l’enregistrement des primo-votants (nouveaux majeurs).

Ce qui dénote de la volonté des dirigeants du pays et des acteurs de tous bords d’encourager l’enrôlement des citoyens sur le Fichier Électoral National (F.E.N.). Pour cela, des campagnes de sensibilisation ont été initiées. Ce qui a permis d’enregistrer plus de 920.769 électeurs dans le FEN.

La Mission a toutefois noté que le retrait des cartes d’électeurs qui avait débuté depuis le 2 avril 2025 a été timide jusqu’aux derniers jours du scrutin. Ce qui a conduit les autorités compétentes à prendre la décision de rendre disponibles les cartes d’électeurs dans tous les Centres et Bureaux de Vote du pays le jour du scrutin.

F.  Candidats en lice

A l’issue de la période de dépôt des candidatures fixée du 27 février au 8 mars 2025, vingt-trois (23) candidatures avaient été reçues par a Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum (CNOCER). A l’examen de celles-ci, la CNOCER a retenu quatre (4) candidatures.

Le contentieux qui en a découlé devant la Cour constitutionnelle a permis, à la date du 21 mars 2025, de la validation quatre (4) autres candidatures sur treize (13), dont celle d’une femme, portant le nombre total des candidats retenus a huit (8).

G. Campagne électorale

Elle s’est déroulée du 27 mars au 11 avril 2025 sans incidents majeurs dans tout le pays. Les candidats en lice ont pu rencontrer sans entraves leurs militants et sympathisants ainsi que les autres électeurs et citoyens pour tenter de les rallier à soutenir leurs candidatures. Les affiches, banderoles, meetings et les visites de porte-à-porte ont été utilisés comme stratégies pour mobiliser les électeurs. L’usage des médias publics et privés ainsi que des nouvelles Technologies de l’Information et la Communication (NTIC) a permis aux candidats, à travers des débats contradictoires de communiquer sur leurs projets de société.

La Mission a salué le professionnalisme des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) qui ont concouru à maintenir un climat serein durant cette période d’émulation politique. Par ailleurs, elle a noté que la répartition équitable du temps d’antenne dans les médias publics a été respectée pour tous les candidats en lice sous le magistère de la Haute Autorité de la Communication (HAC). La Mission a noté la priorisation des débats pluralistes en lieu et place des discours de haine et de la violence dans l’échiquier politique national. Ce qui a permis aux électeurs de pouvoir s’informer juste en vue de leur choix le jour du scrutin.

H. Sensibilisation des Électeurs

La loi électorale confère au Ministère de l’Intérieur la responsabilité principale de conduire la campagne d’information et de sensibilisation électorale. Il l’a fait à travers des spots audiovisuels publiés dans les médias pour sensibiliser les citoyens sur l’importance du vote ainsi que leur appropriation du processus électoral.

La Société Civile s’est également illustrée positivement dans ce domaine en s’engageant son tour à mobiliser les électeurs à travers des séances de sensibilisation,  d'éducation civique et électorale pour stimuler la démocratie inclusive et rehausser le taux de participation.

La combinaison de ces deux (2) approches (officielle et citoyenne) a été saluée par la Mission comme incarnant l’idéal démocratique en encourageant la libre expression du suffrage universel par le Peuple Souverain.

I. Participation de la Société Civile

La Mission relève que les Organisations de la Société Civile (O.S.C.) sont des acteurs incontournables du processus électoral dans la mesure où elles constituent l’une des composantes de la démocratie participative-inclusive. Elles se sont illustrées de façon positive conformément à la Loi électorale.

En effet, au-delà de l’aspect de la sensibilisation et de l’éveil civique électoral qu’elles ont assuré avec professionnalisme, elles se sont distinguées par la prévention des conflits et l’observation de la phase préélectorale.

J.  Médias

La Mission a pu observer la couverture médiatique de la dernière semaine de la campagne électorale.

La Haute Autorite de la Communication a rempli son mandat en tant que garant du pluralisme et de l’équité entre les candidats en lice. La Mission a également noté un recours systématique aux N.T.I.C. notamment les médias en ligne et les réseaux sociaux tant par les candidats que par les partis et coalitions en lice.

V- OBSERVATIONS DU JOUR DU SCRUTIN

La Mission a déployé le jour du vote ses 21 équipes d’OCT dans les neuf (9) provinces du pays susmentionnées dont 79% en milieu urbain et 21% en zone rurale.

1.  Ouverture des bureaux de vote

L’ouverture s’est déroulée de manière pacifique dans tous les BV observés par la Mission en présence d’une file d’attente des électrices et électeurs prêts à voter. Dans 65% des BV visités, l’ouverture s’est faite à l’heure légale. Les retards notés étaient principalement dus au déploiement tardif du personnel électoral, à la mise en place du matériel dans les BV et à l’authentification des bulletins de vote.

Le matériel électoral était disponible dans 90 % des BV couverts par la Mission. Dans les 10% restants, il manquait au départ des urnes, des bulletins de vote, de l’encre indélébile ou des scellés. Mais cela a été résolu par la suite par l’autorité compétente.

En outre, les observateurs ont noté que dans 83% des Bureaux de Vote Témoins (BVT) observés à l’ouverture du vote, les FDS avaient une présence professionnelle et discrète. Peu le reste, leur présence était peu discrète mais sans intrusion aucune dans le processus du vote.

2.  Déroulement des opérations de vote

Les observateurs ont couvert en tout trois-cent-quatre-vingt-sept (387) Bureaux de Vote.

a) Environnement général des bureaux de vote

L’environnement général du scrutin était paisible dans les BV visités par la Mission. Dans Soixante-dix-huit pour cent (78%) des cas, les BV observés étaient accessibles à tous les votants notamment aux personnes à mobilité réduite.

Les FDS étaient présentes durant le jour du vote dans 98% des centres de vote de façon discrète et professionnelle conformément aux bonnes pratiques afin de garantir la libre expression du suffrage sans entrave.

En outre, le personnel de l’ACER était identifiable par le port distinctif d’un gilet. Ce qui n’était pas le cas pour les membres des bureaux de vote.

Les femmes enceintes et allaitantes ainsi que les personnes âgées et celles à mobilité réduite ou vivant avec un handicap ont pu s’acquitter de leurs devoirs civiques en toute priorité. Ils ont pu être assistés par le personnel électoral ou une personne de leurs choix.

Enfin, dans certains cas, l’identification des bureaux de vote par les électeurs n’était pas aisée.

b) Transparence des opérations

Plusieurs équipes d’observateurs nationaux et internationaux étaient présents notamment de : la CEEAC, le Commonwealth, l’OIF, Nouvelles Perspectives Suisse, le ROC, l’ONELT. Les observateurs de l’Union africaine ont pu mener leur mission sans restriction, ni entrave.

Les opérations se sont déroulées en présence des représentants des candidats, dont seuls ceux du candidat Brice Clotaire Oligui Nguema qui étaient plus présents dans la majorité des bureaux visités.

c) Application des procédures et intégrité des opérations

Dans 97% des bureaux observés, les urnes étaient scellées conformément aux prescriptions du Code électoral.

L’identité des électeurs était contrôlée à l’accès du bureau de vote pour ceux qui figuraient sur la liste électorale. Les autres sont réorientés dans leurs BV.

En outre, les bulletins de vote ont été authentifiés par le personnel électoral avant leur remise aux électeurs.

L’encre indélébile était systématiquement appliquée séance tenante sur le doigt des votants après avoir exercé leur devoir civique dans le BV. Le secret du scrutin a été respecté durant toutes les opérations du vote. Celles-ci se sont déroulées sans interruption dans 98% des BV visités. Dans les 2% restants, l’interruption était due à la gestion des files d’attente des électeurs devant les BV par le personnel électoral.

d) Participation électorale

La Mission a constaté une affluence généralisée des électeurs tout au long de la journée électorale marquée par une forte mobilisation des femmes et des jeunes comme votants, membres du personnel électoral, superviseurs d’ACER et observateurs du scrutin.

3.  Clôture et dépouillement

Les observateurs de l’UA ont constaté que les bureaux de vote ont fermé à l’heure dans 58% des bureaux couverts. Les retards de clôture, justifiés par la présence d’électeurs dans la file d’attente, se situaient entre 15 à 45mn. Ces électeurs ont tous été autorisés à voter.

Les bureaux ont été réaménagés de manière à permettre un comptage aisé et transparent. Dans la majorité des bureaux visités, les scellés ont fait l’objet de vérification avant l’ouverture des urnes.

La procédure de comptage des voix s’est déroulée sans interférence en présence des représentants des candidats et des observateurs dans la plupart des bureaux visités. Les représentants des candidats ont reçu copie des fiches de résultats, lesquelles ont également été affichées devant les bureaux de vote.

VI- PHASE POST-ÉLECTORALE

La Mission a suivi la proclamation des résultats provisoires du premier tour de la présidentielle faite par le Ministère de l’Intérieur le dimanche 13 avril 2025. Ces resultats provisoires consacrent la victoire du Candidat-Président de la Transition SEM. Brice Clotaire Oligi NGUEMA avec un score de : quatre-vingt-dix-virgule-trente-cinq pour cent (90,35%) des Suffrages valablement Exprimés (SVE).

VII- BONNES PRATIQUES NOTÉES PAR LA MISSION

La Mission a noté, en termes de bonnes pratiques dans la conduite dans la conduite du processus électoral au Gabon que :

La quasi-totalité des bureaux de vote observés étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite qui étaient assistées par une personne de leurs choix;

Une attention toute particulière a été accordée également aux personnes du troisième âge et aux femmes enceintes et allaitantes ;

La prise en compte de l’inclusion dans le processus électoral est une réalité indéniable

La retransmission de la soirée électorale en direct de la télévision nationale et l’égalité d’accès du temps d’antenne entre les candidats en lice dans les médias publics constituent des pratiques a encourager ;

Le professionnalisme des Forces de Défende et de Sécurité et la célérité des OGE ont permis aussi la bonne tenue du scrutin sans difficultés majeures

Enfin, la prise en compte de l’observation électorale en tant que garant de la crédibilité du processus.

VII- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

a)  Conclusions

La Mission d’observation électorale de l’UA (MOEUA) se félicite de la maturité dont le peuple gabonais et sa classe politique ont fait preuve durant tout le processus politique ayant abouti à l’élection du 12 avril 2025.

Elle salue le consensus général qui a présidé à la mise en œuvre de l’agenda politique national depuis les évènements du 30 août 2023 ;

Elle félicite tous les acteurs impliqués, les OGE, les candidats, partis et coalitions en lice ainsi que les électeurs pour leur mobilisation exemplaire qui a concouru à la réussite organisationnelle du scrutin.

La Mission témoigne sa gratitude à l’ensemble des parties prenantes qui ont bien voulu interagir avec elle en vue de la réalisation de son mandat. Elle réitère ses sincères compliments à tous les acteurs impliqués dans la réussite de ce processus électoral.

La Mission magnifie l’excellence de ses interactions positives avec les OSC et les autres Missions internationales d’observation électorale accréditées et déployées dans le pays ainsi que le Corps diplomatique africain et les Partenaires Techniques et Financiers rencontrés.

La MOEUA présente ses sincères compliments au Peuple et au Gouvernement gabonais pour les diligences prises pour faciliter l’exercice de son mandat.

b) Recommandations

La Mission formule les recommandations suivantes :

Au Gouvernement :

Poursuivre la mise en place de réformes consensuelles inclusives en vue de consolider la démocratie et l’Etat de Droit au Gabon;

Prendre les dispositions nécessaires afin de renforcer le rôle des partis politiques dans le jeu démocratique ;

Poursuivre les initiatives visant à stimuler la participation des femmes et des jeunes dans la vie publique et notamment dans les processus électoraux ;

Mettre en place un calendrier pour la tenue des élections législatives et locales destinées à clôturer la période de transition politique dans le pays;

l’Administration électorale :

Renforcer les capacités du personnel électoral en vue d’une mise en œuvre uniforme et efficace des procédures ;

Envisager si possible, l’usage du bulletin unique pour faciliter les opérations électorales ;

Poursuivre les initiatives en vue de la promotion du rôle des femmes et des jeunes dans l’organisation des opérations électorales ;

Renforcer l’accès des observateurs électoraux à toutes les étapes des opérations du jour du vote y compris le dépouillement des voix ;

Prévoir un bureau distinct dans les centres de vote pour le retrait des cartes d’électeurs le jour du scrutin afin de faciliter le flux des électeurs devant les B.V.;

Renforcer la sensibilisation des électeurs sur toutes les étapes du circuit de vote ;

Renforcer l’Access aux médias locaux.

Aux Candidats :

Renforcer la formation de leurs représentants aux procédures du vote et assurer leur meilleur déploiement dans les bureaux de vote ;

Promouvoir les candidatures des femmes et des jeunes en leurs seins et lors des scrutins pour induire leur plus grande représentativité dans les instances dirigeantes du pays ;

Continuer de promouvoir le dialogue et la recherche de consensus pour consolider la démocratie dans le pays

Recourir aux voies légales en cas d’éventuelles contestations ;

Aux Organisations de la Société civile :

Pérenniser leur participation active à la consolidation du processus en cours à travers la promotion de l’éducation civique électorale des citoyens tout en militant sans cesse pour renforcer la paix, la sécurité et la stabilité nationales ;

Continuer de promouvoir la démocratie participative inclusive à tous les niveaux de la vie politique nationale en renforçant plus la représentation effective des femmes et des jeunes dans la gouvernance;

Aux médias :

• Continuer de promouvoir un espace démocratique paisible, sans discours de haine, ni violence, dans l’espace public et davantage en période électorale
• Continuer de promouvoir l’accès équitable des candidats aux médias publics ;
• Renforcer les capacités des journalistes sur la couverture du processus électoral ;
• la Communauté Internationale :

Poursuivre les interactions positives entre elles pour coordonner leurs actions afin de soutenir les efforts des autorités gabonaises pour un retour définitif à l’Ordre Constitutionnel ;

Soutenir sans cesse l’Etat et le Peuple Gabonais dans leur engagement en faveur de la consolidation de la paix, la sécurité, la stabilité nationales gages de tout développement durable.

Fait à Libreville, le 14 avril 2025

Pour la Mission,

SEM. Patrice-Emery TROVOADA

Chef de la Mission