Au Sénégal, l'ex-président Macky Sall pourrait bientôt être poursuivi pour haute trahison. Une proposition de résolution en ce sens vient d'être déposée à l'Assemblée nationale par un député du parti au pouvoir, Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité (Pastef).

Le député Pastef Guy Marius Sagna a introduit cette proposition de mise en accusation de l'ancien président du Sénégal, Macky Sall, pour haute trahison, en se basant sur le rapport de la Cour des comptes qui a révélé des chiffres falsifiés de la dette publique et du déficit budgétaire, avec une dette cachée de 7 milliards de dollars sous l'administration de l'ancien chef de l'֚État (2012-2024).

L'argument de ce député est de dire que les dettes contractées en dehors de tout circuit légal, cette gestion opaque avec des manipulation comptables qui met « en péril la souveraineté financière du Sénégal », peuvent, « au regard de [leur] ampleur », être qualifiées de « haute trahison ».

La haute trahison est le seul chef d'inculpation qui peut viser un ancien président au Sénégal, selon la Constitution. Une Constitution qui ne définit toutefois pas en quoi consiste cette haute trahison. C'est au juge d'en décider. « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison », stipule en effet l'article 101 du texte.

Cette mise en accusation n'est par ailleurs adoptée que si la majorité des trois-cinquièmes des membres de l'Assemblée nationale votent pour, soit 90 députés sur 165 au minimum. Le Pastef ayant 130 sièges au Parlement, ce vote, quand il sera programmé, risque d'être une simple formalité.

Prochaine étape : savoir quand une plénière est programmée pour se prononcer sur cette mise en accusation de Macky Sall.

À noter enfin qu'un ancien président ne peut être jugé que devant la haute cour de justice : une institution dont l'existence a été adoptée et installée il y a un peu plus d'un mois.