ALGER — Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a présenté, mercredi devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à la mobilisation générale, qui s'inscrit dans le cadre des démarches de l'Etat visant à faire face à toute menace contre la stabilité et l'intégrité territoriale du pays.
Dans son exposé devant la Commission, M. Boudjemaa a précisé que ce projet de loi intervenait dans le cadre "des démarches de l'Etat visant à renforcer la capacité de défense de la nation et à se préparer à faire face à tout danger imminent pouvant compromettre la stabilité, l'indépendance et l'intégrité territoriale du pays".
Le texte constitue aussi "un nouveau jalon qui s'ajoute au système juridique et règlementaire régissant ce domaine, notamment après la promulgation de la loi relative à la réserve militaire et de tous ses textes d'application".
Le même texte énumère les cas dans lesquels le président de la République décrète la mobilisation générale en Conseil des ministres.
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Il s'agit des cas où "le pays est confronté à un péril imminent susceptible de porter atteinte à ses institutions constitutionnelles, à son indépendance ou à son intégrité territoriale, ou encore en cas d'agression effective ou imminente, conformément aux dispositions prévues par la Constitution".
Dans ce contexte, le ministre de la Défense nationale est chargé, lors de la mise en oeuvre de la mobilisation générale, de "l'activation progressive, en coordination avec les ministres concernés, du plan général de la mobilisation générale", notamment en ce qui concerne "le soutien aux actions des forces armées, la rationalisation de la consommation et de l'utilisation de certains produits énergétiques, hydriques et de consommation de base, ainsi que l'application des mesures visant à renforcer la protection et la défense des installations et institutions vitales, sensibles et stratégiques du pays, en coordination avec le ministre chargé de l'Intérieur".
Les citoyens doivent également se conformer aux procédures et mesures relatives à la mobilisation générale qui les concernent, ajoute le projet de texte.
Sur le volet pénal, le projet de loi sur la mobilisation générale stipule une série de dispositions prévoyant des "peines d'emprisonnement allant de deux mois à 10 ans ainsi que des amendes variant entre 20.000 et un million de DA à l'encontre de toute personne (physique ou morale) qui enfreindrait ses dispositions".
Lors de cette réunion, tenue en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, et d'un représentant du ministère de la Défense nationale, le président de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN, Hichem Sifer a indiqué que le projet de loi proposé s'inscrit dans le cadre de "l'achèvement du dispositif juridique et réglementaire relatif au renforcement de nos capacités de défense".
