Le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a été reçu hier après-midi à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro par les membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat.
Objectif : présenter le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie (DUS) sur les exportations d'anacarde. « Nous venons de faire adopter une ordonnance visant à clarifier les positions tarifaires concernant l'anacarde », s'est réjoui le ministre, à l'issue du vote des sénateurs.
Dans son exposé, Adama Coulibaly a rappelé que le DUS sur l'anacarde a été institué par l'annexe fiscale à la loi de finances pour la gestion 1997, en son article 22. À l'origine, ce droit s'élevait à 150 F CFA/kg sur les produits relevant de la position tarifaire "noix de cajou en coques", c'est-à-dire la noix brute de cajou.
Afin de soutenir une filière encore en développement, ce taux a ensuite été réduit à 10 F CFA/kg et maintenu à ce niveau pendant une décennie.
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Cependant, à partir de 2018, l'État a vu dans cette filière une opportunité d'accroître les recettes fiscales. Ainsi, l'article 3 de l'ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 a institué un DUS au taux de 10 % sur les exportations d'anacarde.
Mais cette réforme a rapidement montré ses limites. En effet, l'ordonnance n°2019-289 du 3 avril 2019, qui a abaissé ce taux de 10 % à 7 % tout en abrogeant l'article 3 de l'ordonnance précédente, n'a pas permis de corriger certaines incohérences fiscales.
« Pour mettre un terme à cette situation, le gouvernement a décidé de prendre les dispositions nécessaires pour régler définitivement les problèmes liés au DUS sur les noix brutes de cajou transformées, en précisant que celles-ci doivent être exemptées du paiement de ce droit », a souligné le ministre.
C'est dans cette optique que l'ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 a été adoptée en Conseil des ministres et signée par le Président de la République.
Ce texte précise que le DUS sur les exportations d'anacarde s'applique uniquement à la valeur des noix brutes de cajou, ou noix de cajou en coques, exportées.
