Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1277e réunion tenue le 30 avril 2025 sur l'examen du programme de transition politique de la République gabonaise.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la situation au Gabon, en particulier le Communiqué [[PSC/PR/COMM.1172 (2023)] adopté le 31 août 2023, le Communiqué [PSC/PR/COMM.1180.1 (2023)] adopté le 23 octobre 2023 et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1212 (2024)] adopté le 20 mai 2024 ;

Réaffirmant la tolérance zéro de l'UA à l'égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 4(p) de l'Acte constitutif de l'UA ; et rappelant les dispositions de l'article 7 (2, 3 et 4) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité et l'obligation de tous les États membres de l'UA de se conformer aux décisions prises par le Conseil dans l'exercice de son mandat ;

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Réaffirmant la Déclaration sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16e session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA tenue à Malabo (Guinée équatoriale), les 27 et 28 mai 2022, la Déclaration sur le cadre de réponse de l'OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 36e session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA tenue à Lomé(Togo) du 10 au 12 juillet 2000 (Déclaration de Lomé) et la Déclaration solennelle du 50e anniversaire de l'OUA/UA adoptée à Addis-Abeba le 25 mai 2013 ;

Réaffirmant également sa détermination à faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2030 afin de créer des conditions favorables à la réalisation de la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, prospère et en paix, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène mondiale, ainsi que de l'Agenda 2063 de l'UA ;

Prenant note de l'allocution d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Rebecca Amuge Otengo, Représentante permanente de la République d'Ouganda et Présidente suppléante du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) pour le mois d'avril 2025, et du discours de S.E. Mahmoud Youssouf, Président de la Commission de l'UA ; et prenant également note de la déclaration de S.E. M. Michel Regis ONANGA NDIAYE, ministre des Affaires étrangères de la République gabonaise, au cours de la séance à huis clos ;

Prenant en outre note de la communication de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, ainsi que des déclarations de S.E. l'Ambassadeur Marie-Antoinette Rose Quatre, Directrice générale du Secrétariat continental du MAEP et de S.E. l'Ambassadeur Jean-Jacques Démafouth, Représentant de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) auprès de l'UA ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Se félicite des mesures prises dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de transition politique de la République gabonaise, qui ont notamment consisté en la tenue d'un dialogue national inclusif, l'adoption d'une nouvelle constitution par voie de référendum et la tenue d'une élection présidentielle ; à cet égard, salue le bon déroulement, le 12 avril 2025, de l'élection présidentielle en République gabonaise, qui a marqué la fin de la transition politique dans le pays ;

2. Félicité le peuple gabonais pour son attachement ferme à la démocratie et à l'état de droit, qui s'est traduit par le déroulement pacifique et ordonné de l'élection présidentielle ; et félicite en outre le Président élu, S.E. Brice Oligui Nguema, et l'encourage à honorer ses engagements en vue de restaurer la dignité du peuple gabonais, à la suite de sa victoire électorale ;

3. Attend avec intérêt l'investiture du Président élu prévue le 3 mai 2025 ; attend également avec intérêt l'organisation des élections législatives et locales en 2025 dans les délais prévus et exhorte le gouvernement à honorer ses engagements ;

4. Décide :

(i) De lever la suspension de la participation du Gabon aux activités de l'UA, telle qu'énoncée au paragraphe 3 du Communiqué PSC/PR/COMM.1172 (2023) adopté le 31 août 2023 et conformément à l'article 26 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et invite le Gabon à reprendre immédiatement sa participation aux activités de l'UA ; et

(ii) D'examiner en permanence la situation au Gabon, afin notamment de déterminer les modalités de la poursuite du soutien de l'UA avec l'appui des États membres, de la CEEAC et des Nations unies ;

5. Réitère la nécessité de libérer immédiatement l'ancien Président Ali Bongo Ondimba, les membres de sa famille et les membres de son ancien gouvernement, et de garantir le respect de leurs droits fondamentaux, leur intégrité physique et leur sécurité ;

6. Salue le processus de facilitation entrepris par S.E. Faustin-Archange Touadera, Président de la République centrafricaine, à la suite de l'adoption d'une nouvelle Constitution par voie de référendum en novembre 2024, et de l'adoption de nouvelles lois électorales qui ont abouti au processus de transition ;

7. Félicite le Haut Représentant pour l'initiative « Faire taire les armes », le Dr Mohamed Ibn Chambas, le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) et la CEEAC pour le rôle qu'ils ont joué pour soutenir le processus de transition au Gabon ;

8. Exprime sa gratitude à la Commission de l'UA pour avoir accompagné le Gabon dans sa transition politique, à la Facilité africaine de soutien aux transitions inclusives (AFSIT) et au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour leur soutien à la transition politique au Gabon, y compris le déploiement de la mission de solidarité au Gabon pour observer le référendum de novembre 2024 ; et demande à l'AFSIT de continuer à soutenir la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance en République gabonaise et d'étendre ce soutien à d'autres pays qui en ont également besoin ;

9. Réitère la nécessité pour les États membres de remédier de manière globale aux causes structurelles profondes et aux situations qui favorisent les changements anticonstitutionnels de gouvernement ; et réitère également sa demande à la Commission de l'UA, avec l'appui des États membres et des CER/RM, d'entreprendre une étude approfondie et objective sur les causes structurelles profondes des changements anticonstitutionnels de gouvernement afin d'appliquer les normes existantes de l'UA de manière rationnelle et dans un esprit d'équité ; et

10. Décide de demeurer activement saisi de la question.