Cote d'Ivoire: Un enseignant syndicaliste condamné en avril obtient une liberté provisoire en appel

En Côte d'Ivoire, la Cour d'appel d'Abidjan a prononcé mercredi 7 mai la remise en liberté provisoire d'un enseignant syndicaliste condamné début avril à deux ans de prison ferme pour « coalition d'agent public » et « entrave au fonctionnement du service public ». Il avait été interpellé et condamné par le tribunal correctionnel, en plein contexte de grève dans les écoles publiques.

Dès l'ouverture du procès, les avocats de Ghislain Dugarry Assi ont demandé sa mise en liberté d'office car selon eux, le mandat d'arrêt du Procureur a expiré depuis le 9 avril.

La Cour d'appel a finalement suivi les réquisitions du parquet et ordonné la mise en liberté provisoire de Ghislain Dugarry Assi. Le syndicaliste est donc sous contrôle judiciaire et doit se présenter au greffe tous les 1er lundis du mois.

Une décision « amplement justifiée »

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Ses avocats sont en partie satisfaits. « Pour nous, c'est un soulagement. Mais en même temps, c'est l'occasion de dire que notre demande de mise en liberté d'office était amplement justifiée. Parce que ce que nous avons dit ce soir, c'est que quand le tribunal correctionnel, saisi par le procureur, se prononce en vertu de l'article 489, ce tribunal avait la faculté de décerner un mandat de dépôt. Or ce tribunal, à la lecture de la décision, n'a pas décerné de mandat de dépôt, donc nous estimons que depuis le 9 avril, Monsieur Assi Dugarry était en détention arbitraire », précise Me Leon-Paul Boto, avocat de la défense.

Le procès sur le fond a été renvoyé au 11 juin. L'enjeu sera de débattre sur les libertés syndicales, et notamment de chercher à savoir « s'il est possible de mener des activités syndicales les jours ouvrés », indiquent les avocats de la défense.

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