Dans le cadre d'une deuxième action en justice entamée en juin 2023, six ONG et vingt-six plaignants ont assigné TotalEnergies pour engager la responsabilité de la multinationale et obtenir des réparations dans le cadre des expropriations et des manquements aux droits humains autour du grand projet pétrolier de la firme en Ouganda et en Tanzanie. Ce jeudi 15 mai, les ONG ont réclamé « l'accès aux preuves » devant la 34e chambre du tribunal de grande instance de Paris.

Ce jeudi, devant la 34e chambre du tribunal de grande instance de Paris, créée début 2024 pour juger les cas relatifs à la nouvelle loi sur le devoir de vigilance, se tenait une audience importante pour les ONG qui réclament « l'accès aux preuves » dans le dossier du grand projet pétrolier de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie. Les ONG demandant à la firme la communication d'un certain nombre de documents. Il s'agit - par exemple - de formulaires individuels sur l'évaluation des terres et des cultures des plaignants, la remise dans leur entièreté de documents qui ont été caviardés...

De son côté, TotalEnergies plaide la « transparence » et « la bonne foi ». Les éléments caviardés n'auraient pas de rapport avec la procédure en cours assurent-les avocats de la major pétrolière. Certains documents ne se trouvent pas au siège de Total mais entre les mains des filiales poursuivent-ils. En fait, cette demande serait une diversion des ONG afin d'éviter le débat sur le fond.

Documents « essentiels »

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Pas du tout répond Maître Aurélie Boulbin, l'une des avocates des ONG et plaignants sur ce dossier depuis 2024 : « On pense que ces documents - dont on sollicite la communication - sont vraiment essentiels. On a besoin d'avoir accès aux documents qui concernent les gens. On n'est pas là dans des rapports théoriques sur ce qui était théoriquement prévu de faire au regard des normes internationales. Non, on est là pour voir ce qui a été fait concrètement sur le terrain et comment les gens ont ou pas été négativement impactés par ces projets. »

Selon la défense de TotalEnergies, les plaignants chercheraient également à renverser la charge de la preuve : « Nous, dit Me Aurélie Boulbin, on est au tribunal pour faire du droit et pour, en l'état de la loi 2017, déterminer si Total, dans le cadre des projets EACOP et Tilanga a, ou non, respecté ses obligations au titre du devoir de vigilance. Et cette loi qui est courte, elle ne dit pas grand-chose sur l'accès aux preuves. Et donc nous, on compte sur le tribunal et sur le juge pour décider elle-même. Ce qu'il est important que le tribunal ait pour être suffisamment éclairé. »

Demandes sans réponse

Après avoir écouté les deux plaidoiries, la juge a demandé des précisions restées parfois sans réponse. Elle a rappelé, par exemple, les conséquences qui seront tirées si le caviardage rendait les documents illisibles. Les conseils de TotalEnergies n'ont pas souhaité faire de commentaire. Le délibéré a été renvoyé au 3 juillet 2025.

Ce dossier est porté en justice en 2019 ; il est devenu symbole de la lutte des sociétés civiles contre les projets d'énergies fossiles en Afrique. Concernant la plainte d'un groupe d'ONG (Les Amis de la Terre, Survie, Afiego...) contre TotalEnergies, promoteur du projet d'extraction pétrolière en Ouganda et son exportation via la construction du plus long pipeline chauffé au monde vers la Tanzanie, une première action en justice avait été déboutée en juillet 2023.