TLDR
- La Haute Cour du Kenya a émis une ordonnance temporaire empêchant le gouvernement, les opérateurs de télécommunications Safaricom et Airtel, ainsi que l'Autorité des communications, de perturber l'accès à l'internet.
- Cette décision intervient après que sept groupes de la société civile ont intenté une action en justice contre des acteurs de l'État et des entreprises de télécommunications.
- La plainte cite des incidents tels que les manifestations #RejectFinanceBill de 2024 et les examens pré-collégiaux, au cours desquels l'accès à des apps comme Telegram aurait été bloqué
La Haute Cour du Kenya a émis une ordonnance temporaire empêchant le gouvernement, les opérateurs de télécommunications Safaricom et Airtel, ainsi que l'Autorité des communications, de perturber l'accès à l'internet. Cette décision intervient après que sept groupes de la société civile ont intenté une action en justice contre des acteurs de l'État et des entreprises de télécommunications, contestant les coupures d'accès à l'internet passées et potentielles.
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Le juge Bahati Mwamuye a émis une directive le 14 mai, interdisant toute interférence avec l'accès à l'internet, les réseaux mobiles ou les services de communication numérique jusqu'à ce que l'affaire soit entendue dans son intégralité. Les requérants sont, entre autres, la Commission internationale des juristes (Kenya), l'Association des blogueurs du Kenya (BAKE) et l'Institut Katiba.
Le juge a également ordonné la conservation de tous les documents relatifs aux perturbations passées de l'internet. La plainte cite des incidents tels que les manifestations #RejectFinanceBill de 2024 et les examens pré-collégiaux, au cours desquels l'accès à des applications telles que Telegram aurait été bloqué. La prochaine audience du tribunal aura lieu le 23 juin.
Key Takeaways
Cette action en justice constitue une rare contestation juridique du contrôle exercé par l'État sur l'infrastructure numérique en Afrique de l'Est. Le Kenya a été témoin d'un étranglement de l'internet lors d'événements politiques et universitaires sensibles, ce qui a suscité des inquiétudes quant à l'utilisation abusive du pouvoir réglementaire.
Les données fournies par des groupes de surveillance tels que Cloudflare et l'Open Observatory of Network Interference (OONI) ont mis en évidence des schémas clairs de perturbation numérique. Les organisations de la société civile affirment que ces actions violent les droits garantis par la constitution kenyane et les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme.
Elles demandent notamment la mise en place d'un cadre judiciaire garantissant la transparence et le contrôle des décisions en matière de gouvernance numérique. Si elle aboutit, cette affaire pourrait créer un précédent limitant la capacité des gouvernements à couper ou à contrôler l'accès à l'internet sans l'approbation d'un tribunal. Elle reflète également l'attention croissante portée à la liberté de l'internet dans la région, d'autant plus que les plateformes mobiles et en ligne deviennent essentielles à l'activité économique et à la participation civique.
