En marge des Assemblées annuelles de la Banque africaine de développement (BAD) qui se« sont ouvertes ce lundi 26 mai 2025 à Abidjan, les membres de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) ont tenu un Forum qui a regroupé des ministres des Finances, des juristes, des bailleurs de fonds et des représentants d'institutions internationales. L'objectif dudit Forum vise à « Ressourcer l'ALSF pour autonomiser le développement durable de l'Afrique ».
Dans un contexte de multiplication des contentieux et de complexification des négociations contractuelles, c'est un impératif pour les États africains de disposer de ressources humaines et institutionnelles adéquates pour défendre leur souveraineté juridique et économique. En 2003, les ministres africains des Finances ont lancé un appel en faveur de la création d'une institution qui fournirait une assistance juridique aux États africains, en particulier aux pays pauvres très endettés (PPTE), pour faire face aux litiges avec les créanciers (en particulier les fonds vautours) et la négociation de contrats commerciaux complexes ; c'est le mandat de l'ALSF ( Facilité africaine de soutien juridique) qui, depuis sa création par la Banque Africaine de Développement (BAD) en 2008, s'évertue d'apporter conseils juridiques et assistance technique aux Etats africains afin de renforcer leurs capacités en matière de négociation de transactions commerciales complexes et de règlement des litiges avec leurs créanciers.
Les enjeux de l'heure ont conduit l'Alsf à « surfer » sur les Assemblées annuelles de la Banque Africaine de Développement (BAD) qui se sont ouvertes ce lundi 26 mai 2025 dans la capitale ivoirienne, pour tenir un Forum sur le thème : « Ressourcer l'ALSF pour renforcer durablement le développement de l'Afrique ». Un thème qui est « à la fois une invitation et un défi », selon Me Akere Muna, avocat camerounais, nommé en 2023, ambassadeur de bonne volonté avec pour mission d'aider l'ALSF à mobiliser des ressources pour rendre ses services accessibles à ses pays membres.
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Ouverte à tous les Etats souverains et organisations ou institutions internationales ( plus de 60 membres dont 53 pays parmi lesquels cinq non africains et sept organisations internationales), l'Alsf intervient dans les domaines aussi divers que la Gestion de la dette souveraine, les Ressources naturelles et industries extractives, l'Énergie et infrastructures, les Accords d'investissement.
Pour une assistance renforcée
Dans le cadre de sa mission, l'ALSF a élaboré une Stratégie à moyen terme 2023-2027, qui vise entre autres, à renforcer son efficacité opérationnelle, étendre la portée géographique de ses services, en augmentant le nombre de pays bénéficiaires, diversifier les partenariats en collaborant avec un plus grand nombre d'institutions et d'experts juridiques, améliorer la gouvernance en renforçant ses structures de gouvernance pour une meilleure transparence et responsabilité. Tout un programme qui nécessite des ressources conséquentes.
Une mobilisation des ressources que le patron sortant de la BAD, Dr Akinwumi Adesina, a appelé avec toute son énergie, en ouvrant officiellement le Forum. Dr Akinwumi Adesina a insisté sur « l'importance de mobiliser des ressources financières et humaines pour renforcer les capacités juridiques locales, réduisant ainsi la dépendance envers les experts internationaux ». Ce d'autant plus que « La transparence et l'équité dans les contrats sont essentielles pour attirer des investissements durables et favoriser le développement économique du continent », a-t-il déclaré. D'où la nécessité d'un appui « accru » à l'ALSF pour lui permettre de continuer à fournir une assistance juridique de qualité aux pays africains, notamment en matière de restructuration de la dette et de gestion des partenariats complexes.
Si l'ALSF n'existait pas…
Lors du Forum des membres de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) tenu le 26 mai 2025 à Abidjan, le président de la Banque africaine développement (BAD), Dr Akinwumi Adesina, a mis en lumière l'impact significatif de l'ALSF sur la souveraineté juridique des pays africains.
En 2023, la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) a enregistré un impact chiffré significatif, avec un total de 50 approbations de projets financés pour un montant total d'environ 16,1 millions de dollars (8 milliards de Fcfa). Ces projets incluent des services de conseil et des projets de développement, démontrant l'engagement de l'ALSF à fournir une assistance juridique et technique aux pays africains. En 2023, l'ALSF a aussi reçu un nombre record de 61 requêtes d'assistance.
Depuis son lancement en 2010, l'ALSF a assuré un soutien juridique d'une valeur d'environ 142 millions de dollars à plus de 260 projets dans plus de 50 pays africains, et permis aux gouvernements de réaliser des économies dans des opérations sous-jacentes d'une valeur de 17 milliards de dollars. De quoi faire dire à Dr. Adesina : « Si l'Alsf n'existait pas, il faudrait la créer aujourd'hui. » Afin d'encourager la communauté des membres de l'Alsf et autres contributeurs, Dr. Adesina a annoncé une bagatelle de 7 millions de dollars approuvés par le Conseil d'administration de la BAD, à l'ALSF.
En somme, le Forum a entériné les recommandations qui visent à soutenir la contribution, tandis que la stratégie de mobilisation financière a été adoptée.
