C’est à Arusha en Tanzanie, que la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a élu l’honorable juge Modibo Sacko, du Mali, à la présidence et l’honorable juge Bensaoula Chafika, d’Algérie, à la vice-présidence dans le but de protéger, promouvoir et défendre les droits de l'homme en Afrique.
L’élection a eu lieu ce 02 juin 2025, au premier jour de la 77e session ordinaire de la Cour, qui se tient à son siège à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. Cette institution de droit panafricaine constitue une juridiction internationale régionale qui renforce la protection des droits de l'homme en complément de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Selon l’Union africaine (UA) l’honorable juge Sacko succède à l’honorable juge Imani Daud Aboud, dont le mandat de présidente a pris fin après quatre ans à la tête de la Cour, de 2021 à 2025. Il a occupé la fonction de vice-président pendant les deux dernières années de sa présidence. La même source poursuit en indiquant que l’honorable juge Bensaoula Chafika succède à l’honorable juge Sacko, qui a désormais assumé la présidence.
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Pour rappel, le nouveau Bureau exercera un mandat de deux ans allant de 2025 à 2027, conformément à l’article 21 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Après des décennies de débats sur les moyens de mettre fin à l’impunité en Afrique, cristallisés par le génocide rwandais et la violence gratuite qui a marqué les guerres au Liberia et en Sierra Leone dans les années 1990, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP ou Cour africaine) a été créée par les États membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) en 1998.
La mission de la Cour africaine est de protéger les droits de l’homme inscrits dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, qui stipule dans son préambule que « la liberté, l’égalité, la justice et la dignité sont des objectifs essentiels pour la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains ».
Cependant, même si ces nominations paraissent ordinaires pour de nombreuses personnes, face aux inégalités constatées sur le continent, il est crucial de préciser que les attentes sont axées sur des points clés tels que les droits de l’homme, le cadre du droit international humanitaire, les défis humanitaires, l'égalité des genres, la sécurité internationale et la défense, y compris les interventions pour le maintien de la paix, ainsi que les initiatives de prévention, les poursuites et les sanctions contre la criminalité organisée en Afrique.
Soulignons que, pour les deux dimensions de la justice africaine, le juge Sacko a tenu divers postes dans les tribunaux du Mali. Il a également occupé le poste de conseiller technique chargé des droits de l’homme, des libertés publiques, de la lutte contre le blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et des armes de destruction massive au ministère malien de la Justice et des droits de l’homme, avant d’être détaché auprès de l’Unité nationale de traitement de l’information financière du Mali (CENTIF). Des aptitudes qui sont bien attendues à l’échelle continentale.
Par ailleurs, le Dr Bensaoula, qui est actuellement conseiller auprès du Conseil d'état et du tribunal des conflits et conférencier à l'École nationale de la magistrature d'Algérie, est titulaire d'un doctorat en droit public.
Elle a occupé plusieurs postes clés dans l'appareil judiciaire et l'administration de l'Algérie, notamment juge des Chambres des affaires pénales, juge de la Cour d'appel, membre du Conseil d'administration de l'Institut de droit et de justice de Malte, inspecteur des tribunaux administratifs et judiciaires et conseiller du ministre de la Justice.
Le fonctionnement de la Cour africaine
Basée en Tanzanie, la Cour africaine est entrée en vigueur en 2004, lorsque le protocole qui l'institue a été ratifié par plus de 15 pays. Ses premiers juges ont été nommés en 2006 et elle a commencé à fonctionner en 2008. Elle est composée de 11 juges issus de l’ensemble du continent, dont le mandat est de six ans, renouvelable une fois.
Les juges sont élus par le Conseil exécutif de l’UA sur la base des nominations des États membres et sont ensuite nommés par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’UA. La CADHP tient quatre sessions ordinaires par an et des sessions extraordinaires sur convocation de son président.
