L'Afrique compte 38 pays côtiers et insulaires. Les industries maritimes, notamment l'énergie, le tourisme, le transport maritime, la navigation et la pêche, jouent un rôle crucial dans le développement de ces pays.

Les frontières maritimes de l'Afrique, ces lignes tracées sur une carte qui délimitent juridiquement les zones maritimes entre États côtiers voisins, sont essentielles pour exploiter ces ressources.

Certaines de ces frontières ont été tracées par les puissances coloniales et conservées après l'indépendance. Leur objectif était d'assurer la sécurité territoriale, de garantir l'exploitation exclusive des ressources et de préserver la liberté de navigation.

Mais les frontières maritimes africaines sont parfois source de conflits, entravent la coopération en matière de gestion des ressources et favorisent des infractions maritimes, comme la pêche illégale. Cela s'explique par le fait qu'elles sont souvent contestées. Plusieurs pays peuvent revendiquer les mêmes zones, surtout lorsqu'elles sont riches en gaz et en ressources halieutiques, ainsi qu'en ressources des grands fonds marins.

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Dans notre récent article, nous avons constaté que le recours au droit international pour résoudre les différends maritimes ne garantit pas toujours la paix. Attrubuer une zone contestée à un seul pays risque souvent de nourrir des tensions, voire un climat de méfiance entre États et populations.

Aujourd'hui, l'Afrique compte le plus grand nombre de différends maritimes non résolus au monde et le plus faible nombre de différends frontaliers réglés.

Avec la découverte de nouvelles ressources marines, la situation pourrait empirer à cause du changement climatique. L'élévation du niveau de la mer peut progressivement submerger des zones maritimes, ce qui pourrait affecter les points de départ à partir desquels ces zones sont mesurées. Cela pourrait créer une incertitude ou déclencher de nouveaux conflits.

Dans notre article, nous proposons une approche collaborative pour résoudre les différends maritimes. Nous espérons que cela aidera de nombreux pays africains à ne pas passer à côté des avantages offerts par leurs océans.

Le prix des frontières contestées

Les désaccords sur les frontières maritimes peuvent avoir de nombreuses conséquences négatives.

Des recherches ont montré que les activités criminelles ont tendance à augmenter dans les zones maritimes contestées. Par exemple, les pêcheurs opérant illégalement savent que l'existence d'un différend frontalier entraîne des lacunes dans l'application de la loi.

Les pays en conflit ne coopèrent pas entre eux et n'envoient pas de patrouilles dans les zones contestées. Par exemple, en 2016, un navire chinois s'est réfugié en Sierra Leone pour échapper à la capture. Lorsque les forces navales guinéennes ont abordé le navire pour faire respecter la loi, des coups de feu ont été échangés et 11 Guinéens ont été détenus par la Sierra Leone.

Lorsque les frontières sont contestées, les pêcheurs locaux peuvent facilement, entrer sans le savoir, dans les eaux d'un pays voisin à leur insu, à la recherche de meilleures prises. Compte tenu de l'importance de la pêche pour les moyens de subsistance des populations côtières et de l'ampleur de l'épuisement des ressources, cela menace la paix et la sécurité. Cela alimente les tensions entre les communautés et les pays pour l'accès à des ressources de plus en plus rares.

Les désaccords sur les frontières maritimes affaiblissent également la coopération en matière de sécurité maritime, compliquent les patrouilles conjointes et détournent l'attention de la lutte contre les menaces communes telles que la piraterie.

Le colonialisme n'a jamais pris fin

Malheureusement, le règlement des différends relatifs aux frontières maritimes est compliqué par un principe du droit international connu sous le nom d'uti possidetis juris, «Vous possédez ce que vous détenez légalement».

Ce principe stipule que lorsque des pays se disputent des frontières, le droit international, fondé sur les frontières de l'époque coloniale, est utilisé pour décider qui obtient quoi. Cela crée une logique du «tout pour le vainqueur» : un seul pays obtient le contrôle de la zone et des ressources litigieuses. Les tribunaux internationaux, tels que la Cour internationale de justice et le Tribunal international du droit de la mer, suivent les dispositions légales renforçant l'uti possidetis juris.

Notre examen des différends frontaliers maritimes en Afrique occidentale et centrale a révélé que le principe de l'uti possidetis juris n'avait pas permis d'apaiser les tensions frontalières maritimes. Dans certains cas, il les a même exacerbées.

Un exemple marquant est le différend maritime entre le Cameroun et le Nigeria, qui a été tranché en 2002. Il portait sur le contrôle de la région pétrolifère de Bakassi et de sa frontière maritime.

Le principe de l'uti possidetis juris a conduit à la validation des frontières tracées au moment de l'indépendance du Nigeria et a abouti à la cession de Bakassi au Cameroun. Les conséquences de cette décision se font encore sentir aujourd'hui. À ce jour, des milliers de personnes déplacées de Bakassi qui sont retournées au Nigeria n'ont toujours pas été réinstallées et réintégrées. Des conflits persistent également entre les pêcheurs nigérians et les forces de l'ordre camerounaises. Dans les cas les plus extrêmes, ils ont entraîné la mort, comme le meurtre présumé de 97 pêcheurs nigérians par la police maritime camerounaise.

La voie à suivre

Dans notre étude, nous recommandons aux cours, tribunaux ou pays en litige d'envisager des accords de gestion conjointe pour résoudre les différends maritimes. Dans le cadre de ces accords, les pays partagent et gèrent les ressources maritimes litigieuses.Ces accords permettent de partager et de gérer ensemble les ressources marines disputées.

Ils encourageront également la coopération et la collaboration dans d'autres domaines, tels que les opérations conjointes de lutte contre la pêche illégale et la piraterie. Même si les tribunaux internationaux peuvent appliquer le principe de l'uti possidetis juris comme l'exige le droit, les pays devraient être encouragés à négocier des arrangements spéciaux, tels que des accords de développement conjoint, dans le cadre du processus de résolution. Cela vaut tout particulièrement dans les cas où des décisions unilatérales ou la cession de zones contestées à une seule partie risquent de perturber les moyens de subsistance ou les liens historiques entre communautés.

Bien qu'imparfaite, cette approche a déjà permis d'améliorer la coopération en matière de sécurité et d'utilisation des ressources en mer. Elle a fait ses preuves dans des pays tels que le Nigeria, São Tomé-et-Príncipe, au Sénégal et en Guinée-Bissau. Le Ghana et la Côte d'Ivoire ont également mis en place un cadre de gestion conjoint pour leurs frontières communes afin d'éviter tout conflit futur.

Les conflits frontaliers prolongés ne font que favoriser l'exploitation des ressources africaines par des acteurs criminels, compromettant ainsi le progrès collectif. Il est essentiel de s'orienter vers des solutions collaboratives pour assurer un avenir durable et prospère au continent.

Ifesinachi Okafor-Yarwood, Lecturer in Sustainable Futures, University of St Andrews

Elizabeth Nwarueze, DPhil in Law Candidate, University of Oxford