Gabon: En lançant son parti, Brice Clothaire Oligui Nguema peut-il perdre son mandat ?

Le lancement du nouveau parti du président Brice Clotaire Oligui Nguema a finalement été repoussé. Initialement prévu ce samedi au Palais des Sports de Libreville - comme il l'avait annoncé dans une vidéo publiée ce week-end - l'événement aura lieu le 5 juillet, selon un communiqué diffusé mardi 24 juin.

En avril, Brice Clotaire Oligui Nguema avait été élu président en tant que candidat indépendant, tout en bénéficiant du soutien de la quasi-totalité des forces politiques, chapeautées par la plateforme baptisée « Rassemblement des bâtisseurs ». Celle-ci devrait désormais se transformer en parti politique, présenté par le président comme un « outil fédérateur ».

La plateforme, créée pour porter sa candidature hors des partis traditionnels associés à l'ancien régime, revendique aujourd'hui 22 000 membres, 4 200 associations partenaires et 84 micro-partis. Mais le débat est vif autour de ce lancement, car certains soutiennent que juridiquement, devenir membre d'un parti conduirait le chef de l'État à perdre son mandat.

Un lancement contesté

Suivez-nous sur WhatsApp | LinkedIn pour les derniers titres

Depuis la présidentielle et l'installation de l'ancien putschiste au palais du bord de mer, l'assemblée fondatrice de ce nouveau parti a déjà été plusieurs fois repoussée. Officiellement, ce nouveau délai est justifié par le respect des cérémonies traditionnelles dans la province de l'Estuaire. Sur le fond, il s'agit surtout de désaccords internes. Parmi les partisans du président, ceux qui veulent en faire un instrument de renouvellement craignent une « transhumance » des anciens cadres du pouvoir vers la nouvelle structure, et une « réincarnation » du PDG des Bongo.

Autre problème : depuis plusieurs semaines, des juristes, acteurs politiques ou observateurs ont soulevé une disposition qui conduirait Brice Clotaire Oligui Nguema à perdre son mandat s'il venait à s'encarter. En effet, l'article 82 du code électoral de décembre 2024 édicte que « Tout élu en qualité d'indépendant (...) ne peut, pendant la durée du mandat, adhérer à un parti politique légalement reconnu sous peine d'annulation de son élection ».

Selon le député Jean-Valentin Leyama, cette disposition perdure dans le droit gabonais depuis 1996 et la Cour constitutionnelle a à plusieurs reprises déchu des élus locaux et nationaux de leur mandat.

Il ajoute que l'article 2 du code précise que ce cadre légal s'impose à toutes les élections, et que Brice Clotaire Oligui Nguema s'étant présenté sans étiquette, il est bien soumis aux dispositions de l'article 82.

Une interprétation juridique en débat

Du côté des soutiens du chef de l'État, on défend une autre lecture : le texte ne s'appliquerait pas ici, car il ne s'agit pas d'une adhésion à un parti existant, mais de la création d'une nouvelle formation. Pour eux, la Constitution - qui garantit la liberté d'association et définit seule les modalités de fin du mandat présidentiel - prime sur le code électoral. Selon eux, la formation « oliguiste » comme un « stabilisateur » de la vie politique gabonaise.

Deux personnalités politiques, Thierry d'Argendieu Kombila et Jean-Pierre Ndong Abessolo, ont par ailleurs saisi la Cour constitutionnelle il y a dix jours, afin qu'elle rende une interprétation du texte favorable à Brice Oligui Nguema et à son projet de nouveau parti.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 90 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.