La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a rendu son verdict dans l'affaire opposant l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo à la République de Côte d'Ivoire. Dans son arrêt, la juridiction continentale a rejeté l'ensemble des allégations de violations des droits humains formulées par le requérant à l'encontre de l'État ivoirien.
Saisi le 7 septembre 2020, Laurent Gbagbo accusait la Côte d'Ivoire d'avoir porté atteinte à plusieurs de ses droits fondamentaux à travers la procédure ayant conduit à sa radiation de la liste électorale. Il invoquait notamment la violation du droit à l'égalité devant la loi, du droit à un procès équitable, du droit à la présomption d'innocence, ainsi que de ses droits civils et politiques, dont celui de se porter candidat à l'élection présidentielle.
Le requérant dénonçait une condamnation par défaut à 20 ans de prison pour complicité de vol en réunion à main armée et détournement de deniers publics, intervenue alors qu'il était incarcéré à la Cour pénale internationale à La Haye. Cette condamnation, selon lui, ne pouvait servir de fondement à sa radiation, n'ayant pas acquis force de chose jugée.
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Toutefois, après examen, la Cour africaine a estimé que l'État ivoirien n'avait enfreint aucune disposition des textes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Elle a conclu que Laurent Gbagbo n'avait pas démontré avoir été victime d'un traitement inégalitaire ni d'une violation du droit à la présomption d'innocence. De même, la juridiction a jugé que la Commission électorale indépendante (CEI) et les juridictions nationales ont agi dans le cadre légal applicable.
S'agissant des droits de participation politique, la Cour a considéré que les restrictions opposées à M. Gbagbo découlent d'une décision judiciaire qualifiée de définitive par les autorités ivoiriennes, et qu'aucune preuve n'a été apportée pour démontrer le contraire. En conséquence, la Cour a rejeté toutes les demandes de réparations formulées par l'ancien président, précisant qu'aucune violation n'a été constatée à son égard.
L'arrêt a été rendu par défaut, l'État défendeur n'ayant pas comparu à l'audience. Chaque partie supportera ses propres frais de procédure, a décidé la Cour.
