Le transfert des fonds dormants vers le Trésor public débute officiellement ce mardi 1er juillet 2025, conformément aux dispositions de la loi de finances pour l'année en cours.
Selon l'expert-comptable spécialisé en affaires bancaires Sofiane Ouerimi, cette mesure concerne les comptes bancaires, les comptes-titres détenus par des intermédiaires en bourse ainsi que les contrats d'assurance-vie ou d'épargne n'ayant enregistré aucune opération financière depuis au moins 15 ans, soit avant le 31 décembre 2009.
Sont également concernés les comptes n'ayant connu aucune activité jusqu'au 31 décembre 2024. Les établissements financiers étaient tenus d'informer les clients concernés avant le 30 avril 2025 et de publier la liste des comptes visés dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Les titulaires de ces comptes avaient jusqu'au 30 juin 2025 pour réclamer leurs avoirs. Passé ce délai, les banques disposent d'un ultime délai, fixé au 15 juillet, pour transférer les fonds à la Trésorerie générale de l'État.
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Toutefois, les titulaires auront encore la possibilité de récupérer leurs avoirs pendant une période de 15 ans après le transfert, a précisé Ouerimi. Cette procédure deviendra un mécanisme régulier, appliqué chaque année à partir du 15 février.
