Mali: Première audience sur la dissolution des organisations politiques au pays - L'État boude le tribunal

Au Mali, une première audience a eu lieu, ce lundi 7 juillet, au tribunal de la Commune I de Bamako sur la dissolution des organisations politiques, décrétée le 13 mai dernier. Plusieurs anciens responsables avaient lancé, dans la foulée, une salve de procédures judiciaires devant la Cour suprême, pour contester la légalité du décret de dissolution, mais aussi devant des tribunaux de grande instance, pour contester les conséquences de cette dissolution sur les libertés fondamentales des Maliens. Mais l'audience n'a pas duré, car les avocats de l'État malien ne se sont pas présentés.

La Direction générale du contentieux de l'État (DGCE) qui défend les autorités, ne s'est pas fait représenter à l'audience. Sollicitée par RFI, la DGCE n'a pas souhaité commenter cette absence. Le procureur du tribunal n'a pas davantage donné suite.

« Nous voulons des débats contradictoires »

Les avocats des ex-dirigeants de partis politiques désormais dissous ont donc demandé un renvoi, pour que la partie adverse comparaisse : « Nous voulons des débats et une décision contradictoires, expliquent-ils, nous voulons entendre les arguments de l'État et leurs fondements juridiques. »

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Les audiences étant publiques, ouvertes aux journalistes, l'enjeu est aussi de transformer les plaidoiries en tribune : « On se bat pour une cause, rappelle un avocat, on veut la partager au maximum. »

L'absence des représentants de l'État n'a fait l'objet d'aucune explication, et le Tribunal et les requérants n'ont pu que la constater. « Cela peut arriver, nous ne voulons pas extrapoler et nous n'en tirons aucune conclusion, déclarent encore les avocats des politiques, mais cela montre en tout cas le peu d'empressement des autorités à voir cette affaire jugée. »

Juge d'instance et Cour constitutionnelle

Les requérants estiment que la dissolution des organisations politiques prive les citoyens maliens de libertés fondamentales, pourtant garanties par la Constitution, comme se réunir, exprimer des idées ou encore participer à la vie publique du pays.

« Nous voulons simplement que le juge d'instance en fasse le constat, décrypte un avocat, il reviendra ensuite à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la loi elle-même. »

Audience renvoyée au 28 juillet

L'audience a été renvoyée au 28 juillet. Avant cela, seconde chance demain, le mardi 8 juillet, au tribunal de la commune VI de Bamako : une procédure similaire y est en cours, les deux parties sont convoquées mardi matin.

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