L'Organisation tunisienne d'information du consommateur (OTIC) a exprimé sa vive préoccupation face aux nombreuses irrégularités entachant les opérations de mise en fourrière et de pose de sabots de blocage dans plusieurs municipalités, notamment à Tunis. Pour l'organisation, ces pratiques, contraires à la loi, bafouent les droits des citoyens et exigent une réponse urgente des autorités.
Selon l'OTIC, les interventions se déroulent fréquemment en l'absence d'agents de sécurité, en violation flagrante de la loi n°71 de 1999 relative au code de la route, qui exige la présence d'un agent assermenté pour constater toute infraction et superviser l'enlèvement. Par ailleurs, les sociétés sous-traitantes agissent parfois sans mandat légal, outrepassant leurs attributions. Les usagers subissent alors des préjudices matériels sans disposer de recours effectifs, alors même que les cahiers des charges municipaux prévoient une couverture assurantielle.
Face à ce constat, l'organisation exige la suspension immédiate des contrats non conformes et une refonte des cahiers des charges pour garantir le respect strict de la loi. Elle réclame également la création d'une plateforme de réclamations permettant aux citoyens de signaler les abus, avec obligation de remise d'un reçu mentionnant le numéro du procès-verbal, ainsi que la mise en place d'un mécanisme d'indemnisation pour les victimes de saisies arbitraires. L'OTIC plaide pour l'adoption de solutions numériques telles que des applications mobiles ou des alertes électroniques afin d'améliorer la transparence et l'équité.
Rappelant le cadre légal, notamment la loi n°29 de 2018 sur les collectivités locales, l'organisation souligne que les municipalités sont tenues de veiller au respect des procédures. Elle met en garde contre les conséquences juridiques et financières pour les acteurs impliqués dans ces manquements. L'OTIC appelle les usagers à la vigilance et les encourage à exiger systématiquement un procès-verbal lors de toute intervention.
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