Une session de la Cour criminelle ordinaire, consacrée aux violences basées sur le genre, s'est ouverte à Anosy. Des peines ont été prononcées, à l'exception de la castration.
Le moment est arrivé. Des accusés de viol sur des mineures de moins de 13 et de 18 ans ont été jugés en application du nouveau Code pénal, dans la salle n°5 du Palais de Justice à Anosy, hier. Une session de la Cour criminelle ordinaire, entièrement réservées aux affaires de violences basées sur le genre (VBG), s'y déroule cette semaine. Le dossier « Da-Willy » est inscrit au programme pour jeudi.
Hier, d'autres audiences pour viol ont également eu lieu dans une autre salle, aux côtés d'autres affaires, surtout un meurtre. Concernant les dossiers strictement liés aux VBG, sans possibilité d'appel, la juge n'a pas prononcé la peine de castration à l'encontre des accusés, après délibération avec les assesseurs.
Même si l'avocate générale a requis l'application de l'article 332 bis du Code pénal dans le second dossier examiné, le verdict a été les travaux forcés à perpétuité.
Suivez-nous sur WhatsApp | LinkedIn pour les derniers titres
Les plus sévères
L'individu condamné est un beau-père de 60 ans, reconnu coupable du viol de la fille de sa compagne, âgée de 13 ans, à Ambohimangakely, le 24 mai 2024. Il élevait cette enfant depuis qu'elle avait 6 ans. Ce jour-là, il a été surpris par sa compagne en train de violer sa fille dans leur cuisine.
L'accusé du premier dossier, qui a ouvert la session, a été reconnu coupable et condamné à dix ans d'emprisonnement. Celui du troisième dossier a bénéficié d'un acquittement au bénéfice du doute. Il était poursuivi pour le viol d'une mineure de 10 ans et demi, des accusations jugées infondées par la défense. La juge a partagé cet avis.
Le dernier individu appelé à la barre, dont le procès a clôturé la première journée de la session, était jugé pour détournement et viol sur mineure. Il a été acquitté pour le viol, également au bénéfice du doute, mais a écopé d'une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une amende de cent mille ariary.
Tous ces accusés ont échappé aux peines les plus sévères prévues par le nouveau Code pénal : la castration chirurgicale pour les auteurs de viols sur des enfants de moins de 10 ans ; la castration chirurgicale ou chimique pour les viols sur mineurs de plus de 10 ans et de moins de 13 ans ; et la castration chimique pour les agressions sexuelles sur mineurs de plus de 13 ans et de moins de 18 ans. Ces sanctions s'ajoutent aux peines déjà prévues par l'ancien article 332.
