Le Conseil du Marché Financier (CMF) a rappelé que le 15 juillet 2025 constitue la date limite pour que les institutions financières, compagnies d'assurance et intermédiaires en bourse déclarent et transfèrent les soldes des comptes inactifs, n'ayant enregistré aucune opération depuis plus de 15 ans, au profit de l'État.
Hanene ELLAFI, Chef de département des études comptables et fiscales au CMF, a souligné ce mercredi 9 juillet lors de son passage sur les ondes de la Radio Nationale, l'importance de cette démarche visant à récupérer les fonds non réclamés et à les reverser dans les meilleures conditions à la trésorerie publique.
Elle a rappelé que le CMF a mené une campagne de sensibilisation auprès des établissements financiers concernés, en mettant notamment en avant l'application "Jibaya" lancée par le ministère des Finances. Cette plateforme facilite les opérations de déclaration, d'information, de transfert et de dépôt des fonds, ainsi que la gestion des comptes titres et des créances non réclamées par l'État.
Selon Hanene ELLAFI, la mobilisation des institutions a été positive, et ce transfert deviendra une opération régulière à réaliser chaque année, conformément aux dispositions de la loi de finances 2025.
Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn
Il est à rappeler que depuis le 1er juillet 2025, la procédure de transfert des soldes des comptes bancaires inactifs vers le Trésor public est ainsi officiellement entrée en vigueur.
