L'État du Sénégal a lancé jeudi les travaux sur la réforme du Code des Douanes. L'objectif est, selon le Directeur de Cabinet du ministre des Finances et du Budget, Bassirou Sarr, de refonder le cadre juridique du pays en cohérence avec les objectifs de redressement des finances publiques et de promotion d'une économie plus résiliente, plus compétitive et plus durable.
Après dix ans d'application, la loi 2014-12 du 14 février 2024 portant Code des Douanes va être revue malgré son mérite d'apporter des innovations majeures dans l'action du Service public des Douanes. « La réforme du Code des Douanes s'inscrit dans une logique de refondation de notre cadre juridique, en cohérence avec les objectifs de redressement des finances publiques et de promotion d'une économie plus résiliente, plus compétitive et plus durable », a indiqué le Directeur de Cabinet du ministre des Finances et du Budget, Bassirou Sarr.
Aligner la législation avec l'agenda Sénégal vision 2050
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Selon lui, elle accompagne ainsi les ambitions du gouvernement en matière de transformation systémique dans, une logique de performance, d'efficacité, de redevabilité et d'adaptation aux mutations contemporaines. Parmi les constats qui fondent cette exigence, M. Sarr a relevé la nécessité d'aligner la législation avec l'agenda Sénégal vision 2050.
Le Directeur de Cabinet du ministre des Finances et du Budget de Cheikh Diba a indiqué que plusieurs dispositions actuelles freinent encore la pleine valorisation des ressources du pays. Or, il souligne que le code des Douanes devrait faciliter l'intégration dans les chaînes de valeur mondiale, la transition écologique et numérique et améliorer la transparence dans les opérations douanières.
Mais, aussi, il y a un besoin d'encadrement juridique face aux mutations technologiques telles que l'essor de l'intelligence artificielle, de la blockchain, de l'e-commerce, de l'Internet des objets ou du cloud computing.
Bassirou Sarr, DC ministre Finaces : « La réforme du Code des Douanes ne saurait se limiter à une simple mise à jour réglementaire »
« La réforme du Code des Douanes ne saurait se limiter à une simple mise à jour réglementaire. Elle doit être pensée comme un véritable catalyseur de performance économique au bénéfice direct de ses usagers, au premier rang desquels figurent les opérateurs économiques », a-t-il dit.
Pour atteindre cette ambition, M. Sarr estime qu'il faudra une « simplification audacieuse » des procédures, accompagnée d'une dématérialisation intégrale des formalités et d'une automatisation avancée des opérations douanières.
« En éliminant les étapes administratives superflues et en limitant significativement les interventions physiques, la réforme permettra d'enlever les goulots d'étranglement, de limiter les tracasseries administratives et d'optimiser la fluidité des flux commerciaux », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, en instaurant un cadre plus lisible, plus transparent et juridiquement sécurisé, la réforme favorisera, selon lui, une planification logistique et financière optimisée des opérations commerciales.
« Elle posera ainsi les bases d'un rapport modernisé, plus équitable et résolument professionnel entre l'Administration des Douanes et les usagers. Une telle alliance stratégique contribuera, de manière durable, à renforcer la confiance mutuelle entre l'ensemble des parties prenantes », a-t-il affirmé.
Reformer pour se conformer aux recommandations de l'OMD
Pour sa part, le Directeur général des Douanes, Babacar Mbaye a relevé qu'en effet, la matière douanière est « dynamique et très évolutive ». Elle doit en permanence se conformer aux standards internationaux et aux meilleures pratiques recommandées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
« Dans cette perspective et tenant compte de notre environnement national, l'Administration des Douanes est appelée à actualiser et à mettre à jour ses stratégies et dispositifs opérationnels, en vue de faire face avec efficience à ces nouveaux enjeux et d'améliorer en même temps ses performances dans l'exercice de ses missions fiscales, économiques et sécuritaires », a-t-il renchéri.
Ainsi, poursuit M. Mbaye, conformément à la vision de la Douane déclinée dans la carte des Actions prioritaires, il sera procédé à une relecture et une réécriture de certaines dispositions du cadre juridique et réglementaire.
« Cette initiative prend également en charge les préoccupations de tous nos partenaires. Elle sera menée en toute transparence et dans la tradition continue de concertation de manière à optimiser les résultats qui en sont attendus », a-t-il fait savoir.
Dans cette dynamique, soutient Etienne Sarr, représentant du Secteur privé, ils apporteront leur contribution afin que les objectifs fixés soient atteints. « Je formule le voeu que les préoccupations de l'entreprise qui s'articulent autour d'aspects qui nous sont chers telles la célérité des opérations, la simplification de procédures rationnalisées et transparentes, la promotion de partenariat économique avec le privé, seront grandement prises en charge », a-t-il lancé.
