Maroc: La réforme du code de procédure pénale passe mal auprès d'associations et de juristes

Une vue du Maroc au Boulevard Mohammed V

Après plusieurs reports du vote, la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité une loi portant sur la refonte du code de procédure pénale, mais associations et juristes sont nombreux à déplorer le vote de ce texte.

Défendu par le ministère de la Justice et présenté comme une façon de « moderniser » la justice pénale dans le royaume, le nouveau code permet un encadrement renforcé de la phase d'enquête et des mesures de garde à vue, ainsi qu'une meilleure coordination entre la police judiciaire, le parquet et le juge d'instruction.

Mais le texte est aussi la cible de nombreuses critiques. Les articles 3 et 7 concentrent l'essentiel des reproches : ils restreignent considérablement la possibilité pour les associations de se porter partie civile dans les affaires de corruption. Sauf autorisation du ministère de la Justice, seul le procureur général près la Cour de cassation y est autorisée. Un recul jugé très préoccupant par plusieurs partis politiques, ONG et avocats.

L'avocate marocaine Kawtar Jalal, citée par Le Monde, dénonce un « recul démocratique » et s'interroge sur son compte Facebook : « S'agit-il d'une modernisation technique ou d'une recentralisation autoritaire ? » Pour les détracteurs du texte, ces nouvelles règles juridiques en matière de corruption sont inconstitutionnelles et contraires à la Convention de l'ONU contre la corruption, qui défend l'implication active de la société civile dans ce domaine.

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Une réforme d'autant plus inquiétante, selon les opposants, que le Maroc est classé 99e sur 180 pays dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International pour l'année 2024. Un classement dans lequel le Maroc a perdu 26 places depuis 2018.

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