Le projet de loi accordant une amnistie générale aux émetteurs de chèques sans provision devrait être voté avant les vacances parlementaires. C'est ce qu'a confirmé ce mardi Imed Ouled Jebril, chef du bloc national indépendant à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors d'une intervention sur les ondes de Jawhara FM.

Une séance plénière dédiée à l'examen du texte sera prochainement fixée, a-t-il précisé, après une réunion du bureau du Parlement prévue ce mercredi. Portée par 45 députés en février dernier, cette réforme entend restaurer le chèque dans son rôle originel : un simple instrument de paiement, et non une garantie commerciale. Le texte prévoit également d'instaurer un caractère exécutoire à la traite, une mesure présentée comme un levier pour faciliter les échanges économiques et stimuler l'activité.

« L'objectif est de clarifier l'usage du chèque et de désengorger les contentieux qui pèsent sur les tribunaux », a expliqué Ouled Jebril.