La Cour internationale de Justice (CIJ) a clos, mardi, les audiences publiques relatives à une demande déposée par la Guinée équatoriale à l'encontre de la France.
Au coeur du différend : un somptueux hôtel particulier situé au 42 avenue Foch, à Paris, confisqué par la justice française dans le cadre de l'affaire dite des « biens mal acquis », du nom d'une loi du pays visant l'acquisition de patrimoine par des dirigeants étrangers et leur proches au moyen de ressources frauduleuses.
Condamné en 2021 par la France pour blanchiment et détournement de fonds publics, le vice-président de la Guinée équatoriale, Teodoro Nguema Obiang Mangue - surnommé « Teodorin » - avait vu plusieurs de ses biens saisis, dont cet immeuble évalué selon la presse à plus de 100 millions d'euros. La Guinée équatoriale exige aujourd'hui sa restitution, en invoquant la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003.
Une requête « urgente » devant la CIJ
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Lors de l'audience, la délégation équato-guinéenne, conduite par son ambassadeur auprès de la France, Carmelo Nvono-Ncá, a demandé à la cour d'interdire la vente du bien, qu'il a jugée « imminente ».
M. Nvono-Ncá a également demandé de garantir l'accès immédiat à l'immeuble de son gouvernement et de faire obstacle à tout acte de nature à aggraver le litige. Malabo affirme que la police française aurait changé les serrures de plusieurs portes le mois dernier.
Paris conteste l'urgence de la demande
La France, représentée par Diégo Colas, directeur des affaires juridiques au ministère français des affaires étrangères, a pour sa part demandé le rejet de l'ensemble des mesures demandées, qu'il a jugées sans fondement, à commencer par la « prétendue urgence » invoquée concernant l'imminence de la vente de l'immeuble.
« À supposer que la procédure se poursuive au rythme habituel pour la cession des biens de nature comparable, celle-ci ne pourrait pas être conclue avant de nombreux mois », a-t-il affirmé.
Un précédent contentieux tranché en 2020
Ce n'est pas la première fois que ce bâtiment fait l'objet d'un contentieux devant la CIJ. En 2016, la Guinée équatoriale soutenait que cet hôtel particulier abritait sa mission diplomatique en France, invoquant les protections garanties à de tels locaux par la convention de Vienne. La France estimait quant à elle que le bien servait de résidence privée à « Teodorin », le fils aîné du président de la Guinée équatoriale. Dans un arrêt rendu en 2020, la Cour avait refusé de reconnaître au bien un statut diplomatique.
La CIJ, organe judiciaire principal de l'ONU, entame désormais ses délibérations. La date de sa décision sera annoncée ultérieurement. Si ses arrêts sont juridiquement contraignants, leur mise en oeuvre reste largement tributaire de la bonne volonté des États concernés.
